Valeur : RAR, fax, courrier simple ...

[Ptitange3011]

Bonjour,

On parle souvent de lettre RAR pour nos correspondances avec nos syndic ou propriétaires....


En réalité, clairement, quelles sont les valeurs des :

- lettre RAR ?
- fax ?
- mail ?
- lettre simple ?

Merci.

[Capc]

le RAR permet de dater et de prouver que le correspondant a reçu le message
le fax permet de dater un message
le mail et la lettre simple n'offrent aucune indication probante de reception ou d'envoi

[Ptitange3011]

Un mail auquel on nous répond à tout de même une valeur ?

[Capc]

non car c'est trop facilement modifiable.

[Ptitange3011]

Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat a accepté un e-mail comme preuve lors d'un litige : les juges ont considéré qu'il était possible d'identifier l'auteur de l'e-mail grâce aux autres documents papiers qu'il avait adressé à ses interlocuteurs. Cette décision vient renforcer la jurisprudence récente sur les échanges électroniques : en juin 2001, le TGI de Paris avait aussi reconnu la valeur juridique d'un e-mail. Il s'agissait cette fois-ci d'un courrier "recommandé", envoyé sur un site qui propose ce service.
Les deux décisions concernent les e-mails dits "classiques", donc sans signature électronique. Tous nos échanges auront-ils alors un poids juridique, comme s'il s'agissait des lettres écrites et signées ? La valeur juridique d'un e-mail dépend en fait de l'identité des interlocuteurs. Un courrier échangé entre deux commerçants, un consommateur et un professionnel ou un salarié et l'employeur n'a pas le même effet. Selon la législation, la preuve est libre devant les prud'hommes ou dans les litiges qui opposent les professionnels. Ainsi, une entreprise a toute la liberté d'utiliser un e-mail ou un fax comme preuve lors d'un procès contre une autre société.

Pour les messages importants ou susceptibles de faire l'objet d'un litige, il est conseillé d'utiliser une signature électronique. Cette technologie garantit l'identité de l'émetteur et le contenu du message. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur juridique. Autre solution : utiliser les services de "courrier recommandé" des sites spécialisés, comme Service d'envoi recommandé de résiliations ou Emailrecommande.