membre asl pris en otage

[Georges777]

Bonjour à tous.
je suis propriétaire d'une maison dans une résidence, la résidence est gérée en ASL par un syndic bénévole.
Par rapport à la nouvelle réglementation, nous devons changer les statuts de l'ASl.
Le problème est que de nouvelles clauses ont été ajoutées et qu'elles ne me conviennent pas.
Doit-on avoir une majorité absolue pour adopter le nouveau statut et que se passe-t-il ensuite si les nouveaux statuts ne sont pas adoptés.
Merci pour vos réponses.

[Poivresel]

Bonjour,

Président d'une AFUL (variété d'ASL) de 400 maisons voici ma position.

1/ L'ordonnance sur les Associations Syndicals de Propriétaires (ASP) n'a pas rendu obligatoire la modification des statuts. Uniquement pour les ASL autorisées et constituées d'offices.

2/ Le processus de modification des statuts de ton ASL doit être indiqué dans tes statuts, ou à défaut, ton règlement ou cahier des charges. Les spécifications sont quorum et majorité.

3/ S'il n'y a aucune spécification c'est à l'unanimité!!!

Les documents à prendre en compte sont l'ordonnance, le decret et la circulaire du ministère de l'intérieur.

Cordialement