devis et copropriétaires

[Mindgames]

Bonjour

je suis syndic bénévole de mon immeuble et récemment j'ai eu un mail de la part des Bâtiments de France me signalant la vétusté d'un balcon et sa potentiel dangerosité.
J'ai ensuite compris qu'un copropriétaire avait fait ce signalement sans prévennir le syndic par courrier avec AR. Ce balcon n'est visible que depuis une cour intérieur.

Suite à ça je me suis rendue au domicile de cette personne pour constater le sinistre observé, puis j'ai immédiatement pris RDV avec un charpentier pour évaluer les travaux à venir, avec l'accord de cette copropriétaire.
Au dernier moment elle a refusé de faire entrer l'entrepreneur, qui s'était déplacé... un classique
Pretextant qu'elle craignait des problèmes de délation , dont elle a déjà été victime (quand on change une porte en fenêtre dans un monument classé, il faut s'attendre à quelques problèmes...).

J'ai aussi reçu un mail de la technicienne des bâtiments de France pour me prévennir qu'elle avait envoyé une lettre à la mairie et qu'elle veillerait à ce que les travaux soient fait dans les meilleurs délais.
Et je suis daccord avec elle... sauf pour la lettre mais c'est une obligation...

Depuis le charpentier a pu faire son devis, en dehors de ma présence puisque je travaillais. Un etayage d'urgence est a prévoir et je souhaite l'organiser au plus tôt.

J'ai également prévennus l'ensemble des copro des travaux à venir et de la situation.
Se qui ma valu les foudres de ma charmante voisine qui a envoyé, en réponse, un mail à l'ensemble des copro m'accusant de faire des devis à tout va et de mentir.

Aujourd'hui elle refuse l'intervention du charpentier pour l'etayage, qui répond pourtant à sa demande!
J'aimerai savoir en quoi elle peut s'opposer au syndic, sachant que nous n'avons aucun autre acces aux balcon que par son appartement et qu'elle n'a jamais fait de courrier avec AR au syndic.
Peut elle empècher le syndic d'entrer chez elle et si oui sous quelle condition?

Merci d'avance pour l'interet porté à mon message

[Golfy]

Bonjour,

je vois plusieurs aspects à ce pbl ...

• votre action vis à vis de cette copro
• vis à vis des autres copropriétaires
• vis à vis des Bâtiments de France

J'ai aussi reçu un mail de la technicienne des bâtiments de France pour me prévennir qu'elle avait envoyé une lettre à la mairie et qu'elle veillerait à ce que les travaux soient fait dans les meilleurs délais.

La 1ère chose à faire est de vous mettre en ordre avec les Bâtiments de France !

• En expliquant (par LRAR) l'historique et ce que vous avez entrepris
• en communiquant les devis et coordonnés de l'artisan
• et en expliquant bien que maintenant vous vous heurtez au refus de la copropriétáire en question.
• et que vous entreprenez les actions suivantes vis a vis de cette copro (voir plus bas)

ca c'est le 1er point qui me semble urgent ! copie à la mairie par la même occasion ; ceci pour faire valoir que vous avez rempli votre rôle de syndic.

par ailleurs, le comportement de cette copropriétaire me semble pour le moins bizarre.

Conjointement, faire une annonce générale aux résidents ... comme elle envoie des mails, rétablissez la vérité vis à vis des autres et de votre conseil syndical.
Rien ne vaut une bonne communication claire (et non partisane) pour remettre les pendules à l'heure. Mettez bien en avant la sécurisation et la sécurité des habitants (si c'est le cas).

Maintenant, si il y a vraiment urgence à faire ces travaux d'étayage et qui pourraient, si pas faits, intenter à la sécurité dans l'immeuble, il faut mettre en demeure par LRAR (ou avocat de la copro - ca fera plus d'effet) cette copropriétaire de laisser accès au balcon (bien indiquer une date limite) sinon vous devrez saisir la justice ! en demandant une injonction de faire auprès du tribunal d'instance.

joignez le courrier des batiments de France à cette copro pour prouver votre pression (si cela n'a pas déjá fait).

[Mindgames]

Très bien je m'en occupe dès à présent.
Merci pour votre réponse très clair et complète.
J'avoue que j'était très inquiète vis à vis de ma crédibilité en tant que syndic, qui était fortement remise en cause.
Merci encore!

[Golfy]

Tenez-nous au courant de la suite, sur ce post.
bon courage !

[Nihilscio]

Vous ne dites rien sur la nature, privative ou commune du balcon. C'est vraisemblablement une partie commune : à vérifier.

Il ne faut pas alors oublier qu'en matière de copropriété les décisions d'engager de gros travaux sont prises par l'assemblée générale et que plusieurs devis d'entreprises concurrentes doivent être présentés, sauf impossibilité dans le cas d'une extrême urgence.

L'opposition de la copropriétaire ne facilitera pas les choses. Une ordonnance prise en référé pourrait l'obliger à laisser les accès nécessaires s'il est impossible de la ramener à la raison.

[Mindgames]

Dans notre règlement de copropriété il est indiqué qu'il s'agit de parties communes dont font partie les balcons, les loggias, terrasses et assimilés, même si ceux-ci sont affectés à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire.

Avant d'entammer une quelconque démarche je me suis renseignée, et pour celà me suis servie du réglement de copropriété et du code de la copropriété.

Pas d'inquiétude je ne prend que la décision de mettre en place un étayage en urgence et pas plus, je sais bien que le reste devra être voté en Assemblée Générale.
Pour l'instant j'attend les directives de la SDAP de mon département et le courrier de la mairie pour la suite des évènements.
Nous sommes soumis à un cahier des charges strict cadré par les bâtiments de France, il vaut mieux se mettre daccord avec eux dans un premier temps avant de faire intervenir plusieurs entreprises pour les devis.
Le plus important à ce jour étant de sécuriser le balcon, sujet remis en question par ma voisine, bien que répondant à sa demande...

Bien entendu il faudra que la copropriétaire comprenne qu'elle doit permettre l'accès aux entrepreneurs et ouvriers par la suite!
Si toutefois elle s'y refuse encore, je lui enverrai une mise en demeure.
Mais j'espère qu'elle entendra raison avant!

[Nihilscio]

C'est beaucoup plus clair avec ces précisions.
Votre voisine devrait comprendre qu'en cas d'accident elle pourrait être accusée de mise en danger de la vie d'autrui.

[Mindgames]

Bonjour

Ma voisine a fini par entendre raison, non sans peine!
Elle a finalement accepté de faire venir des ouvriers pour mettre en place l'etayage.

Merci encore pour vos précieux conseils, ils ont joués un grand rôle dans ma petite bataille.
Je félicite ce site qui a le mérite d'exister et surtout pour toute l'efficacité des intervenants.

Bien cordialement

[Matt31]

si le cas devait se reproduire, vous pouvez toujours citer l'article 9 de la loi de 1965 :

"...Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25, du d de l'article 26 et des articles 26-1 et 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens..."

[Mindgames]

Très interressant, une loi que je vais retenir!
Merci.