Travaux sur parties communes sans autorisation

[Floramore]

Bonjour, et pardon si ce message est déjà passé, mais dans le doute...

Nous sommes une copropriété sans un sous en caisse, où tous les copropriétaires se sont fait gruger par un marchand de biens qui nous a vendu des lots "réhabilités" dans une copro créée pour l'occasion aux parties communes "réhabilitées". Actuellement, nous sommes en procédure avec ce vendeur, car les travaux seraient tous à reprendre de fond en comble.
Ledit vendeur est parvenu récemment à se défaire de tous ses lots restants, pas encore rénovés, en les cédant à un promoteur immobilier qui se dit "entrepreneur du bâtiment", mais sa raison sociale n'est que "promoteur".
Ce nouveau copropriétaire fait, depuis, des travaux d'envergure dans ses lots, et nous a signalé d'importants pb de structure au niveau d'un mur porteur et d'un plancher haut, situés dans ses lots.
Comme le syndic n'a pas bougé, faute d'argent à dépenser, je suppose, ce nouveau copropriétaire effectue actuellement lui-même les travaux sur ces parties communes, pour les consolider comme il l'entend : sans aucun contrôle de l'architecte, qui a cependant constaté les problèmes, mais qui ne veut pas superviser des travaux pour lesquels l'entreprise qui les réalise n'a pas été mandatée, sans aucun contrôle du syndic et sans autorisation de l'AG, bien entendu.

Par ailleurs, ce copropriétaire en a profité pour réunir studio et cave, en perçant une trémie dans son propre plancher bas, la cave située au-dessous lui appartenant, bien sûr, cave dont il a creusé le sol pour en faire une pièce "habitable". Là aussi, sans autorisation ni contrôle.

Concernant ce qu'il fait "à la place de la copro", sur les parties communes à consolider, il espère clairement que nous participerons au coût... Ne serait-ce qu'en lui cédant, en contre-partie, une courette intérieure dont il a la jouissance exclusive et qu'il veut transformer en véranda.

QUESTIONS :
1/ Sachant que le Conseil syndical et le syndic sont dûment informés des pb de structure, mais que nous n'avons pas un sou pour y remédier, avons-nous le droit de laisser faire ce copropriétaire, tacitement ?
Quelle est la responsabilité de chacun, en cas de pépin ? Lui nous dit être assuré, mais je suppose que son assurance d'entrepreneur ne marchera pas, puisque son entreprise n'a jamais été missionnée par la copro ?

2/ Les travaux étant maintenant assez avancés, et l'architecte, qui est passé récemment, ayant l'air de juger qu'ils sont faits "correctement", devons-nous laisser les choses continuer à se faire ? Honnêtement, je vois mal comment imposer à ce copropriétaire de "tout remettre en l'état", vu que son plancher haut menaçait de s'affaisser... et qu'il faut bien qu'il puisse régler le pb de mur porteur à consolider, avant que de pouvoir réaliser ses travaux privatifs...

Que faire ? Quelle devrait être l'action du syndic, qui nous dit ne pas avoir un sou en caisse, de toute façon, et qui ne parvient déjà pas à régler nos factures courantes, tandis que nous attendons toujours d'être, un jour, dédommagés des préjudices que nous faisons valoir en justice ?
Et sachant que CES problèmes de structure ne font pas partie de nos demandes en justice, car détectés plus tard...

Est-il envisageable de "missionner" cette entreprise officiellement, en la "payant" avec la courette ????

Je crains que nous n'ayons le choix que de l'illégalité, avec tous les risques que cela comporte, car, si le plancher qui menaçait de s'affaisser, un jour, s'écroule, si ce promoteur, entre-temps, a revendu ses lots rénovés... les travaux qu'il est en train de réaliser sur nos parties communes ne bénéficieront d'aucune garantie ?

Merci pour vos conseils, et bonne journée !
Floramore

[Chris_ldv]

Bonjour,

Sans prendre en compte la situation juridique mais uniquement la situation pratique pour les résidents vous aviez initialement:

o une situation grave, voir dangereuse
o aucun fonds pour réaliser des travaux à priori essentiels

Un copropriétaire réalise à sa charge les travaux de mise en sécurité:

o dont toute la copropriété bénéficie
o sans que cela coûte un sous à la copropriété

... et vous venez vous plaindre du caractère juridique douteux des travaux !?!

Savez vous ce qu'est un arrêter de péril ?
-1- Situation dangereuse détectée par la Mairie ou la préfecture
-2- Mise en demeure faite à la copropriété de réaliser les travaux de toute urgence
-3- Si les travaux ne sont pas réalisés la force publique évacue manu militari les résidents (quel que soit leur statut) sans aucune obligation de relogement avec interdiction de réoccuper les lieux tant que les travaux exigés ne sont pas réalisés

Lorsque cela vous arrivera je pense que vous ouvrirez un autre post infiniement plus urgent.

Cordialement,

CLDV

[Nihilscio]

Posté par Floramore

Que faire ? Quelle devrait être l'action du syndic.

A sa place, je crois que je démissionnerais.

Sinon, si l'on veut que le syndicat des copropriétaires prenne ses responsabilités, il n'y a pas d'autre solution que de trouver un financement des travaux à entreprendre. C'est le rôle du syndic, mais aussi du conseil syndical.
- mise à contribution inéluctable des copropriétaires,
- peut-être des possibilités d'emprunt,
- peut-être des possibilités de subventions.
Y a-t-il un conseil syndical ? Que fait-il ?