Cadastre

[Djamel]

Bonjours,

Voilà, ma compagne est proriétaire d'un 2 pieces et d'une place de parking.
En regardant la déclaration des impots locaux, je me suis apperçu qu'elle payait pour 2 places de parking. J'ai donc regardé son contrat de vente et je me suis aperçu qu'elle possèdait 3 lots dont 2 parking. En vérifiant le cadastre et en appelant le centre des impots pour une confirmation , il y a bien 11 places de parking de déclarés alors qu'en réalité il n'y a que 7 places.

Elle se retrouve à payer pour une place de parking qu'elle ne possède pas.

Existe-t-il un recourt afin de régulariser ce fait ?

[Franci]

Il vous faut voir avec le syndic et sur le réglement de copro la décomposition des lots et des tantièmes .
Demander aux autres propriétaires où sont leurs parkings.
S'il y a erreur cela vient probablement du géomètre.Il se chargera de faire rectifier au cadastre .
Pour un rappel éventuel , voir avec le fisc.