Informations concernant travaux realisés par un copropriétaire

[Misscasey]

Merci pour vos réponses car je trouve que vous avez apporté toutes les réponses utiles à la résolution de mon problème. Merci encore!

Je ne pense pas vouloir rester a cette fonction car cela implique un peu trop de responsabilités et de travail. Et vu les problèmes que cela peut causer, je pense qu'il vaut mieux raquer et être plus ou moins bien protégé (un peu comme les assurance! lol)

Pour cette affaire, je pense me diriger vers un avocat qui connait bien ce genre d'histoires afin de ne pas faire de boulettes comme me l'a conseillé une dame de l'ADIL.

Je suis passé ce matin à l'Agence Départementale d´Information sur le Logement afin d'obtenir des informations. A la vue des documents, la personne qui m'a reçu m'a indiqué que les PV d'AG étaient très mal rédigés et que cela pouvait proter a confusion. Cependant, elle m'a dit qu'en aucun cas Mr A n'a le droit d'entreprendre des travaux sans qu'un devis ait été voté ou au moins une enveloppe globale. Un propriétaire ne peut faire executer ce genre de travaux sans un vote préalable. Surtout qu'il y a marqué qu'il aurait du présenter un devis au syndic. Et cette dame m'a ensuite conseillé de me diriger vers un avocat spécialisé dans ce domaine afin de me faire conseiller plus précisément. Mais en gros elle m'a dit d'assigner Mr A a une remise en etat du batiment tel qu'il etait avant ces travaux illicites,...

Je reposterais ici l'avancement ou la fin de cette affaire.

@+

[Golfy]

Posté par Misscasey

Je suis passé ce matin à l'Agence Départementale d´Information sur le Logement afin d'obtenir des informations. A la vue des documents, la personne qui m'a reçu m'a indiqué que les PV d'AG étaient très mal rédigés et que cela pouvait proter a confusion. Cependant, elle m'a dit qu'en aucun cas Mr A n'a le droit d'entreprendre des travaux sans qu'un devis ait été voté ou au moins une enveloppe globale. Un propriétaire ne peut faire executer ce genre de travaux sans un vote préalable. Surtout qu'il y a marqué qu'il aurait du présenter un devis au syndic. Et cette dame m'a ensuite conseillé de me diriger vers un avocat spécialisé dans ce domaine afin de me faire conseiller plus précisément.

exactement ce que nous vous avons dejà dit !

Mais en gros elle m'a dit d'assigner Mr A a une remise en etat du batiment tel qu'il etait avant ces travaux illicites,...

elle est bien bonne celle-là et pleine de bon sens ...

[Misscasey]

En fait, elle a dit que c'est que qui peut être réclamé dans de tels cas, on peut demander à ce que le batiment soit remis en l'etat et meme des indemnités. Mais qu'il serait dommage de faire cela si les travaux ont été réalisés correctement.

C'était juste pour me montrer que lorsqu'on fait des travaux non autorisés, on peut assigner celui qui les a fait à les "défaire" à ses frais!

Dans le cas présent, selon elle, Mr A est en tort à 100% et le sera devant un tribunal s'il est assigné ou s'il décide d'assigner Mr B. Elle m'a d'ailleurs dit qu'il ne pouvait assigner directement Mr B mais assigner le syndic.

Bref, cela m'a un peu rassuré de voir que le syndic ne risquait pas grand chose. Et je vais demaler cette histoire grace a un avocat dont la rémunération viendra du compte du syndic. (puis-je le contacter directement en prenant soin de prevenir les différents propriétaires? ou comment dois je proceder?)

[Nihilscio]

Comme il s'agit de travaux que la copropriété avait décidé d'entreprendre, si ces travaux ont été exécutés dans les règles de l'art, il n'y a aucune raison qu'on oblige celui qui qui a pris l'initiative de les commander à remettre la toiture en l'état antérieur, ce ne serait dans l'intérêt de personne, et je suis persuadé qu'aucun tribunal ne prononcerait une telle condamnation. Ce copropriétaire en restera tout simplement pour ses frais.

Le syndic, surtout un syndic bénévole, n'est pas obligé de tout faire. Une délégation de pouvoir peut être donnée dans les limites posées à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965. Il me semble tout à fait normal qu'on ait délégué à l'un des deux copropriétaires concernés le soin de demander des devis.

Tant que le copropriétaire qui a payé les travaux ne bouge pas, et il est vraisemblable qu'il ne bouge pas s'il s'aperçoit qu'il a toutes les chances d'être débouté, je ne vois pas l'intérêt pour le syndic de consulter un avocat. Le mieux me semble d'attendre.