Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Copropriété et syndic
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/07/2008, 22h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Syndic incapable de fournir des preuves de dépenses votées en AG

Bonjour,
Lors de notre dernière AG en février 2008, un projet de création d'ascenseur a été voté avec rachat de cave pour le local technique. Le syndic a fait un appel au 1er avril pour cette somme. Depuis, nous leur demandons régulièrement une copie de l'acte notarié, sans succès. Ils rassurent sans cesse, disent qu'il ne faut pas s'inquiéter, que tout est en bonne voie, mais nous n'avons pas de preuve que ce rachat a bien été effectué, l'échange de cave ne s'étant pas fait physiquement dans l'immeuble. Par ailleurs, une étude technique a également été votée et là aussi, que des mots, aucune preuve. Notre appartement est en vente et nous avons vraiment besoin de preuves des dépenses engagées. Ce même syndic est mandaté pour vendre l'appartement mais ne fait aucune visite depuis qu'ils l'ont montré à leurs confrères. Par ailleurs, il ne mentionne pas le projet d'ascenseur sur leur site web ni leur vitrine. Alors? Comment faire pour les obliger à nous fournir les documents nécessaires à un acquéreur éventuel? Merci de vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/07/2008, 04h58
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Bjr
Tout d'abord, 5 mois, c'est un peu juste pour qu'il ait en sa possession l'acte notarié.
N'y voyez aucun mal.
Quant à l'étude technique, si elle n'est pas rendue, il n'y a pas de preuve puisque pas payée.
Quant au dépenses engagées, le syndic doit fournir à votre Notaire un état des votre situation qui sera repris dans l'acte de vente.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
nomination d'un représentant d'un incapable majeur sous tutelle Carmen Protection des majeurs 14 09/04/2008 22h13
Comment obliger un Syndic à exécuter les résolutions votées en AG Elungb Copropriété et syndic 1 02/07/2007 11h37
concerne nouvelles mesures crédits hypothècaires votées par le gouvernement Doizenetchantal Crédit et endettement 6 31/03/2006 13h49
Pb assurance : preuves a fournir suite vol dans une cave Shango Assurances 7 25/03/2006 09h24
déductibilité des dépenses de formation Cachou Fiscalité personnelle 2 30/09/2004 19h07

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h34.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 04/12/2008 à 05h34 en 0.00220s