Aide Décompte de charges 2007

[Nico67syndic]

Bonjour,

étant nouveau syndic bénévole d'un petit immeuble de 3 propriétaires je vous solicite pour avoir une aide par rapport au décompte de charges de l'année 2007.

Historique:
1 seul propriétaire (Mr A) de tt l'immeuble jusqu'au 16/08/2007
-A partir du 16/08/2007 vente lot n°1 à Mr B
-A partir du 20/09/2007 vente lot n°2 à Mr C
-A partir du 07/05/2008 vente lot n°3 à Mr D (moi)

Pour établir le décompte Mr A m'a fourni un tableau des dépenses 2007 avec des factures:

Assurance de janv. à Dec 2007 payé par Mr A
Taxe foncière 2007 payé par Mr A
Débouchage colonne WC de juillet 2007 payé par Mr A
EDF de janv à dec 2007 payé par Mr A
ramonage sept 2007 payé par Mr A
Facture eau de mars à juillet 2007 payé par Mr A

Il a fait une répartition par quotes-part des lots et au prorata des jours de présence de 2007 (138j pour Mr B et 102j pour Mr C)

Je viens de recevoir la facture d'eau d'aout 2007 à fev 2008 à régler par le syndic.

Mes questions:
-Mrs B et C n'étant pas propriétaires a la date du débouchage colonne WC (causé par un locataire de Mr A) doivent ils payer les frais?
-La facture d'eau de mars à juillet payé par Mr A doit elle etre intégré au calcul des charges étant donné que Mr B et C n'était ni propriétaires ni locataires des lieux durant la période en question.
-Comment intégrer la dépense eau au décompte étant donné que les factures en ma possession couvrent une année complète mais de fin fev 2007 à mars 2008 (sur la nouvelle facture d'aout 2007 à fev 2008, j'ai le détail jusqu'au 31/12/2007 donc je peux faire le calcul presque exact de la répartition pour mrs B et C pdt leurs périodes respectives)


Merci d'avance pour votre aide

Slts

[Capc]

Les propriétaires au moment de l'exibilité des fonds doivent payer même s'il n'étaient pas propriétaire lors des différents evenements.

[Zung]

Je me permet d'ajouter que vous ne devez pas faire de prorata temporis. La date de la facture (sa date d'edition) vaut pour l'exercice comptable de la dite date : une facture comprenant une prestation de octobre 2007 à septembre 2008, dont la date d'edition est le 1er septembre 2007, doit être comptabilisé dans l'exercice comptable incluant le 1er septembre 2007.

Pour calculer qui doit quoi vous ne devez vous appuyez que sur la situation actuelle, comme le dit Golfy :

Les propriétaires au moment de l'exibilité des fonds doivent payer même s'il n'étaient pas propriétaire lors des différents evenements.

Donc, pas de prise de tête......