Piégé a l'achat...

[Godak]

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le 20 mars 2008 d'un appartement dans une copropriété de 15 personnes.
J’ai assisté le 20 mai 2008 a ma première AG ou j’ai eu connaissance du dossier que je vais vous résumer.

1999 – tempête, il y a eu quelques dégâts sur le toit, le syndic a donc fait intervenir une société pour effectuer les réparations.
Par négligence, (la copro s’en apercevra plus tard) ils ont par la même, mis des chapeaux sur les conduits d’évacuation des fumées.
Pour tout le monde l’affaire est close.

Plus tard (je ne sais pas quand exactement) – une des propriétaires vivant au dernier étage commence à se plaindre de maux de tête a répétition et d’odeurs dérangeantes.
Elle en fait part au syndic, qui a l’époque l’envoi promener et explique aux autres proprios qu’elle fabule et que ses maux de tête et les odeurs n’ont rien à voir avec l’immeuble (2 autres personnes sont sur le même palier et n’ont jamais rien remarqué)

2005 je crois – la propriétaire en question a porté plainte contre le syndic et la copropriété pour négligence.
Un expert a été nommé par le tribunal (je ne sais pas quel tribunal) pour qu’il se rende dans l’appartement.
Il a évidemment diagnostiqué que les conduits avaient été obstrués sur le toit.
Il a donc préconisé une indemnisation pour le préjudice moral et matériel.
La propriétaire, y a adjoint une demande d’indemnisation pour une location d’appartement car elle a quitté son appartement au moins 1 an, et affirme qu’il était impossible d’y habiter jusqu'à la mise en conformité. (Néanmoins, juste après son départ elle s’est a priori empressée de le louer, et il l’est toujours d’ailleurs…pour un appartement inhabitable.)

Depuis, les travaux ont été votés, effectués et payés.
Lors de la dernière AG, j’ai pris connaissance du montant demandé, que la copropriété voulait se retourner contre la société qui avait mal fait les travaux ainsi que le syndic, pour négligence (PB:depuis, le syndic a été racheté par CYTIA)
Bref, une fois le tout cumulé, indemnisation, frais d’expert, frais d’avocat, on avoisine les 72 000€.

Les vendeurs, lors des visites m’ont tout de suite fait part d’une mise en conformité des gaines d’évacuations des fumées, qui avait été votée le 20 décembre 2007 et qui était donc à leur charge.
Je ne me suis pas inquiété plus que ça, ce n’est pas un immeuble récent, je me suis dit que ca faisait partie des déconvenues des vieux immeubles.
Avec le recul, ils ont carrément éludé cette discussion en me faisant miroiter un problème réglé.

Pour l’achat d’un premier appartement, il était impossible pour moi, en venant visiter l’appartement 5 fois, de connaître toute la vie de la copropriété ainsi que ses problèmes.
Le survol du dernier PV d’AG lors de la signature du compromis de vente était pour moi du charabia, car il évoquait une simple mise en conformité des gaines, pas une procédure juridique de quasiment 10 années.

Je ne vous cache pas, que je n’ai aucune intention de débourser 1 centime pour cette histoire, même si je suis solidaire des propriétaires qui était déjà la en 1999.
La question que je me pose aujourd’hui, c’est comment faire pour que mon vendeur prenne à charge cette future indemnisation, sachant qu’au moment de la vente celle-ci n’était pas votée, je pense qu’elle le sera dans l’année ou les années à venir.
Toute résolution votée après la vente étant normalement a ma charge.
Mais dans ce cas particulier, les faits remontent a quasiment 10 ans, je n’ai donc aucune raison de m’acquitter d’une somme, qui sera en plus problématique financièrement parlant.
Tout cela ajouté au fait qu’il y a eu je pense, une dissimulation ou minimisation intentionnelle des faits en cours et a venir de la part de mon vendeur.

Sauriez-vous à qui je dois m’adresser ?
Qu’est-ce que je peux invoquer pour que ce soit à la charge du vendeur ?

Je compte beaucoup sur vos expériences et éclaircissements et vos solutions.

Merci

[Yeuse]

Les lois ont changé il y a déjà un bon moment, c'est le propriétaire AU MOMENT DE L'APPEL DES FONDS qui doit payer et ce même si la résolution a été votée avant son achat...

A moins qu'il n'y ait quelque chose de prévu lors du compromis de vente vous ne pouvez rien revendiquer.

[Godak]

n'y at-il pas un recours pour vice caché ?

[Yeuse]

Ce n'est pas un vice caché, c'est d'une part un mauvais renseignement de la part du vendeur (comment prouver sa mauvaise foi s'il était au courant des nouvelles lois) et une mauvaise recherche d'informations importantes à savoir quand on achète

[Golfy]

Juste pour info, il faut toujours demander au moins les 3 derniers PV des AG ainsi que les comptes annuels ... vous voyez alors les procédures en cours ou qui ont été commencé avant votre arrivée et qui risquent (eventuellement) de revenir sur le tapis pour paiement.

au fait, le syndic DOIT donner un questionnaire rempli, au notaire, avant la signature et stipulant les procédures en cours, et tout ce qu'un acheteur peut et doit connaitre.

avez-vous pris contact avec votre notaire à ce sujet ? il devrait relire alors le questionnaire que le syndic a donné.



PS: la charte interdit de mentionner des noms - Merci de faire une correction sur le nom de votre syndic.

[Godak]

Ce que j'en conclus , c'est que c'est de ma faute de ne pas m'être assez informé....premier achat oblige
Par contre, j'ai déjà contacté le notaire a ce sujet il m'a demandé de lui fournir le dernier PV d'AG.
Concernant ce formulaire, je me souviens que lors de la vente, le notaire m'a indiqué qu'il avait eu du mal a l'obtenir de la part du syndic, mais rien de plus.

PS: je ne peux plus éditer mon premier message pour la correction.

[Zung]

Ce que dit Golfy est important, car le syndic lorsque il y a une vente remplit un questionnaire : l'état daté.
Celui ci comporte l'état financier actuel du vendeur, mais pleins d'autre informations comme la présence d'amiante, de plomb, et notamment s'il existe une procédure en cours. Etant donné que c'est le syndic qui remplit ce document, il ne peut ignorer ces informations, et s'il manque cette information alors c'est de la responsabilité du syndic qui est en cause.

[Golfy]

Posté par Zung

Ce que dit Golfy est important,

Zung ... n'est-ce pas (presque) toujours le cas ?

[Nihilscio]

Pour moi, il y a bien vice caché. Des obligations afférentes au bien achetées n'ont pas été correctement portées à l'information de l'acheteur. Une vente est un acte intervenant entre le vendeur et l'acheteur. C'est au vendeur qu'incombe la responsabilité d'informer l'acheteur. L'intervention du syndic à la demande du notaire entre dans le cadre du travail de gestion que le syndic accomplit au nom de la copropriété. En cette qualité, il gère le vendeur plus que l'acquéreur.
Il pourrait aussi être utile de se renseigner précisément sur ce que le syndic a fourni au notaire. Ce dernier, s'il a été correctement informé, a peut-être passé des éléments importants sous silence.

Il y a donc pour moi trois actions envisageables, à privilégier dans l'ordre suivant : tout d'abord contre le vendeur au titre de la garantie des vices cachés, ensuite contre la copropriété prise en la personne du syndic pour faute de gestion, enfin contre le notaire pour négligence et manquement à son devoir de conseil.

En ce qui concerne le vendeur, il faut garder à l'esprit que c'est l'avant-courant qui détermine toute la suite et qu'à ce stade, ni le syndic ni le notaire n'interviennent, et que c'est donc sur lui qu'incombe la plus grande responsabilité de la dissimulation.