Citation:
Posté par Mindgames
Si je comprend bien il faut respecter un minimum d'un an.
je pensais qu'en cas de problème de santé il était possible de modifier ce délai. |
vous avez été élu pour une durée précise. en géneral c'est 1 an ou 3 ans. regardez le PV de l'AG qui vous a élu.
si plb de santé importants, vous pouvez tjs convoqué une AG assez rapidement en ne mettant que ce point là à discussion.
Mais comme dit auparavant sur un autre de vos post (enfin je crois), il faut en parler au conseil syndical et commencer à regarder autour de vous pour votre remplacement.
car l'ODJ devra comprendre votre démission, en expliquant un mininum la cause, et la réelection de celui qui va prendre la suite.
vous ne pouvez donc pas laisser le bateau (syndicat) sans chauffeur
Citation:
Mais ma question était aussi est il recevable de mettre à ODJ d'une Assemblée générale Extraordinaire ce point là.
ou si cette decision ne doit être prise que dans le cadre d'une AGO.
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les AG extraordinaires n'existent pas - légalement parlant ! vous ne verrez nulle part dans la loi de 65 uen mention d'AG "extraordinaire" ...
Il y a des AG ordinaires, 1 par an pour l'approbation des comptes et vote du budget prévisionnel, mais il peut y en avoir d'autres durant l'année si il y a une décision urgente à prendre, ou une demande de travaux ou de rachat de parties communes par exemple à décider.