construction en copropriété

[Dudo1212]

Bonjour à tous,

nous habitons une copropriété de 6 propriétaires et notre syndic, bénévole, est l'un d'entre nous.

Un des propriétaires (A) veut faire construire sur son terrain privatif, un abri de jardin dont la conséquence sera d'obscurcir, en cachant la lumière du jour, le terrain d'un autre propriétaire(B).

Voilà ma question:

Si l'AG accorde le droit de batir à (A).
Est-il vrai, si (B) va en justice et qu'il a gain de cause, qu'il peut se retourner contre les coproprétaires qui ont voté pour la construction lors de l'AG?

[Nihilscio]

Tout d'abord, pourquoi le droit à installer un abri de jardin serait-elle soumise à une autorisation votée en assemblée générale ? Il faudrait examiner le règlement de copropriété. S'il est muet, a priori, la propriété du jardin comprend le droit d'y faire ce qu'on veut sans qu'il soit besoin d'une autorisation formellement accordée. De toutes façons, si la copropriété refuse l'installation d'un abri de jardin, il faut qu'elle motive ce refus. Je ne vois guère comme motif possible que l'aspect extérieur de l'immeuble à préserver.
L'éventuel préjudice causé par l'abri de jardin d'un copropriétaire à un autre copropriétaire est une affaire entre ces deux copropriétaires à laquelle la copropriété est étrangère.
Si un abri de jardin obscurcit le jardin d'à côté, il s'agit d'un bien grand abri ou d'un bien petit jardin ! Quoi qu'il en soit, sauf abus caractérisé, le copropriétaire du jardin obscurci devrait supporter cet inconvénient.
Un abri de jardin, simplement posé sur le sol, n'est pas une construction ni un bâtiment au sens retenu pour l'interprétation des dispositions du code de l'urbanisme ou du code de la construction et l'habitation.
Si la copropriété donne abusivement une autorisation à un copropriétaire, le copropriétaire subissant un préjudice du fait de cette autorisation devrait attaquer d'abord la copropriété dans son ensemble, qui, éventuellement, pourrait se retourner contre les instigateurs de l'autorisation donnée. Mais c'est un cas d'école.

[Dudo1212]

Voici un petit complément à ma question:

Tout d'abord, vous avez raison, c'est un tout petit jardin!

Cet abri sera construit en "dur", sous une dalle de parking qui repose sur des piliers de béton, l'ensemble de la structure appartient aux propriétaires A et B et repose sur leur terrain respectif.
L'abri, prendrait son encrage sur ces piliers de soutiens, il ferait corp avec la structure et aurait, une fois terminée, l'aspect d'une construction en maçonnerie.
Sur le règlement de copropriété, ce lot est mentionné comme "abri de jardin" sans aucune autre précision.

Qu' en pensez-vous?

[Nihilscio]

Difficile à dire avec ces seuls éléments. Mais si le règlement de copropriété mentionne des abris de jardin, il paraît difficile d'empêcher d'en installer un. Cependant, un abri de jardin, ce n'est pas une véritable construction maçonnée ancrée sur le sol ou la structure d'une autre construction. Je ne m'aventurerai pas à en dire plus.

[Dudo1212]

Merci quand même.