carnet d'entretien

[Mindgames]

Bonjour

En raison de ma démission en tant que syndic bénévole de ma copropriété, je mets actuellement à jour notre carnet d'entretien.
je connais l'interet de ce classeur, mais j'aimerai savoir s'il faut également y inclure les mises en demeure adressées aux copropriétaires?

Sachant qu'une mise en demeure à été envoyée à un de nos copropriétaires, qui refuse de procéder à la refonte de la grille des millièmes suite à un changement d'usage d'une remise de 20m² en surface habitable.

Si le carnet d'entretien n'est pas prévus pour le recueil de ce type de données, existe t'il un autre document dans lequel doit figurer ces infos?
Bien entendu j'ai tenu jusque là des petits dossiers pour chacun des copropriétaires!

Merci d'avances pour vos réponses!

[Véronik]

Posté par Mindgames

Bonjour

En raison de ma démission en tant que syndic bénévole de ma copropriété, je mets actuellement à jour notre carnet d'entretien.
je connais l'interet de ce classeur, mais j'aimerai savoir s'il faut également y inclure les mises en demeure adressées aux copropriétaires?

Non

Le carnet d'entretien mentionne :

®l'adresse de l'immeuble concerné,
®l'identité du syndic en exercice,
®les références des contrats d'assurance de l'immeuble ainsi que leurs dates d'échéance.
®l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur) ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé les travaux,
®la référence des contrats d'assurance dommage ouvrage en cours.
®Lorsque des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d'entretien mentionne leurs références et leurs échéances.
®Lorsque des travaux ainsi que l'échéancier de leur réalisation ont été décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien doit y faire référence.
®L'assemblée générale peut également décider que le carnet d'entretien contiendra des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Sachant qu'une mise en demeure à été envoyée à un de nos copropriétaires, qui refuse de procéder à la refonte de la grille des millièmes suite à un changement d'usage d'une remise de 20m² en surface habitable.

Si le carnet d'entretien n'est pas prévus pour le recueil de ce type de données, existe t'il un autre document dans lequel doit figurer ces infos?
Bien entendu j'ai tenu jusque là des petits dossiers pour chacun des copropriétaires!

Un classeur des "procédures" en cours est largement suffisant

[Zung]

Voici le decret 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Le carnet d'entretien mentionne :

- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
- l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.

[Mindgames]

Merci pour vos réponses si complètes!