appel de fonds dépasse budget prévisionel

[Elungb]

En AG nous avons approuvé un budget prévisionnel, or dans ses appels de fonds le syndic demande à peu près 30 euros de plus par trimestre, il decompose en charges communes générales, frais administratifs et eau.
Pour moi les frais administratifs font partie des charges communes générales et l'eau est incluse dans le budget prévisionnel.
J'ai écrit à peu près en ce sens au syndic en réajustant moi-même mon chèque suivant le budget prévisionnel. AI-je raison ?

[Jean-louis52]

Bonjour

Les appels de fonds trimestriels se calculent à partir du budget prévisionnel/4.

Donc a priori, vous avez raison.

Il serait intéressant de savoir ce que représentent ces frais administratifs qui ne semblent pas être compris dans la rémunération forfaitaire de votre syndic....

[Zung]

Perso, je pense que vous n'avez pas forcément raison..... D'ailleur sur quoi Jean-louis52 vous basez vous pour dire qu'il a raison.

Pour répondre avec précision à votre question fournissez nous plus de renseignements :
budget previsionnel 2008 voté en 2007 ?
budget 2008 voté en 2008 ?
Ces 2 informations sont indispensables pour pouvoir vous répondre précisément.

en effet, si en 2007 vous votez un budget prévisionnel 2008 de 10.000 €.
Si en 2008 vous révisez ce budget 2008 à 12.000 €.
Si ce budget vous le votez entre le 01/01/2008 et le 31/03/2008, et bien les appels trimestriels des 2°, 3° et 4° trimestres ne seront pas de 12.000 €/4 = 3.000 € mais de (12.000 € - 2.500 €)/3 = 3.166,67€ !
Pourquoi ? et bien le 1er trimestre vous n'aviez pas révisez votre budget 2008, donc il a été appelé sur une base différente, il faut donc ratrapper ce retard...

La différence de 30 € que vous observez dans vos appels de fonds peuvent très bien s'expliquer de cette manière.

Donc, fournissez nous plus de renseignements pour mieux vous répondre.

[Jean-louis52]

Posté par Zung

D'ailleur sur quoi Jean-louis52 vous basez vous pour dire qu'il a raison.

Bonjour,

Je me fonde sur le fait qu'Elungb n'a pas parlé de budget révisionnel.

Si budget révisionnel il y a eu, vous avez raison...reste la nature de frais administratifs....

[Elungb]

Répondre est encore plus compliqué que vous ne le pensez, car notre exercice n'est pas calqué sur l'année calendaire, ce que malheureusement les copropriétaires ont accepté, et jean-louis52 a bien vu le problème, notre syndic est connu dans notre ville pour faire un tarif de base et rajouter des frais administratifs que même la comptable est incapable d'expliquer.
C'est pour cela que je me raccroche au budget prévisionnel pour l'année 2008 (ou le plus gros budget voté concernant la partie de 2008 qui rentre dans notre exercice, de toutes façons les appels de fonds trimestriels sont aussi décalés que l'exercice qui va du 1er juin au 31 mai, mais les appels de fonds se font sur l'exercice + 1 décalé.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer n'est pas à l'ordre du jour, la vrai question est pourquoi les copros ne s'intéressent que rarement au droit de la copropriété et se laissent faire, il faut lutter contre le syndic et aussi contre la torpeur des copropriétaires qui payent des sommes extravagantes sans se poser de questions.
Je crois que les appels de fonds sont obligatoirement trimestriels et qu'ils doivent être calculé sur le budget prévisionnel divisé par quatre, mais suis incapable de vous donner la référence de l'article de la loi ou du décret.
Merci pour votre contribution à tus deux, cela m'aide beaucoup.

[Golfy]

voici un B-A-BA de la copro qui vous éclairera du moins pour les prémices des principes ... Copropriété - Service-public.fr

vous y trouverez les textes de loi faisant référence en matière de copro.

[Golfy]

Posté par Elungb

Répondre est encore plus compliqué que vous ne le pensez, car notre exercice n'est pas calqué sur l'année calendaire, ce que malheureusement les copropriétaires ont accepté,

pas mal de copro ont un exercice comptable à cheval sur l'année civile.
pas trop de pbl - les appels de fonds doivent mentionner le trimestre pour lesquels ils font appel.

et jean-louis52 a bien vu le problème, notre syndic est connu dans notre ville pour faire un tarif de base et rajouter des frais administratifs que même la comptable est incapable d'expliquer.

même pas en reprenant le contrat que vous avez signé et accepté ?

C'est pour cela que je me raccroche au budget prévisionnel pour l'année 2008 (ou le plus gros budget voté concernant la partie de 2008 qui rentre dans notre exercice, de toutes façons les appels de fonds trimestriels sont aussi décalés que l'exercice qui va du 1er juin au 31 mai, mais les appels de fonds se font sur l'exercice + 1 décalé.

Je crois que les appels de fonds sont obligatoirement trimestriels et qu'ils doivent être calculé sur le budget prévisionnel divisé par quatre,

exact

mais suis incapable de vous donner la référence de l'article de la loi ou du décret.

voir le lien ci-dessus ...
et aussi Paiement des charges de copropriété - Service-public.fr

[Elungb]

Merci pour le lien vers le site du gouvernement concernant la copropriété, c'est effectivement très utile et me suffit pour rédiger ma LAR au syndic, j'ai les éléments dont j'avais besoin.
J'ai épluché mon contrat de syndic, je vois des débours soit frais fixes de 14 euros par lot, mais n'y vois pas de frais administratifs.
Quand à éplucher les comptes avec la comptable du syndic, il a pris quelqu'un qui ne connait absolument pas le droit de la copropriété et préfère vous envoyer promener que se former.
J'ai du batailler très très durement pour qu'elle comprenne que les charges communes générales devaient se répartir aux millièmes, pas en part égales, je croyais qu'elle avait compris, mais elle nous met la minuterie je crois en parts égles, c'est épuisant.
Merci beaucoup pour votre aide, toujours très précieuse.

[Zung]

Peu importe l'exercice comptable, du 1er octobre au 30 septembre ou du 1er janvier au 31 decembre, votre exercice comptable vaut pour UNE année, peu importe les bornes. ça pourrait très bien être du 6 aout au 5 aout, ça ne change rien.... Mais c'est vrai que pour des raisons d'ordre pratique, les exercices doivent collés aux trimestres de l'année civile, c'est quand même plus simple....

Bref, vous n'avez toujours pas répondu à mes questions, quelle est votre exercice comptable (01/10 au 30/09, 01/04 au 31/03 ????).
Quel budget prévisionnel avez vous voté l'année derniere (année comptable) ?
Ce budget a-t-il été modifié lors de votre dernière assemblée ?

Enfin, les appels de fonds que vous recevez se font non sur les dépenses reelles de votre immeuble, mais sur un BUDGET basé sur les dépenses reelles anterieurs de votre immeuble.
Théoriquement, je ne comprends pas pourquoi votre syndic indique dans ses appels de fonds "frais administratifs". Facturait-il les frais de diffusion des appels de fonds directement, et en sus des budgets votés ? Parceque d'après ce que je crois comprendre, le problème se situe plutot à ce niveau ?
Dans ce cas, suivez les conseils précédement donnés, et oubliez tout ce que je viens de dire.

[Nihilscio]

Posté par Elungb

Merci pour le lien vers le site du gouvernement concernant la copropriété, c'est effectivement très utile et me suffit pour rédiger ma LAR au syndic, j'ai les éléments dont j'avais besoin.
J'ai épluché mon contrat de syndic, je vois des débours soit frais fixes de 14 euros par lot, mais n'y vois pas de frais administratifs.
Quand à éplucher les comptes avec la comptable du syndic, il a pris quelqu'un qui ne connait absolument pas le droit de la copropriété et préfère vous envoyer promener que se former.
J'ai du batailler très très durement pour qu'elle comprenne que les charges communes générales devaient se répartir aux millièmes, pas en part égales, je croyais qu'elle avait compris, mais elle nous met la minuterie je crois en parts égles, c'est épuisant.
Merci beaucoup pour votre aide, toujours très précieuse.

Si effectivement votre syndic ne sait pas que les charges générales se répartissent selon les millièmes, il vous faut changer de syndic. Commencez à prospecter les administrateurs de biens aux alentours.
C'est comme si un mécanicien auto ne savait pas comment changer des plaquettes de frein.