Pas d'ASLE Bonjour à tous , je me permets de solliciter votre aide pour les deux questions suivantes :
Nous habitons dans un lotissement de 5 maisons qui n'a pas d'ASLE. J'ai retrouvé dans l'acte de l'achat la mention suivante : " le vendeur déclare que : la maison est desservie par une voie cadastrée normalement gérée par une association syndicale que n'a jamais fonctionné. Que l'association syndicale n'a jamais été créee que la collecte des dépenses des copropriétaires assurée par Monsieur XXXX. " AUjourd'hui cette collecte est assurée par nous. il s'agit d'un contrat [électrique]pour deux réverbères , ce contrat étant à notre nom. Avons-nous une obligation de créer une ASLE ? est-ce mieux de le faire ?
Un voisin dont la maison est mitoyenne à l'impasse privée cadastrée a installé un échaffaudage sans nous demander notre accord, ce qui n'est pas très grave bien entendu sauf que malheureusement en procédant aux travaux encore en cours en réalisant l'enduit de leur façade arrière , ils ont écrasé et rempli de ciment nos haies et fleurs qui ornent le trottoir de cette impasse, les fleurs et les haies ont brulé sous le ciment et sont donc à replanter et il y a du ciment sec partout.. Sommes nous en droit d'attendre une remise en état ? comment devont nous procéder pour en faire la demande sachant que nous ne sommes pas en ASLE ? Faut-il faire une démarche officielle ou une simple demande orale ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 13/08/2008 à 11h03.
Motif: anonymisation
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