Millièmes et logements communaux

[Skejenpens]

Bonjour,

Un proche loue un studio au RDC dans un immeuble collectif appartenant à la mairie de sa commune. Il a réclamé (depuis 2 ans) le décompte des charges qui lui paraissaient élevées et vient d'obtenir enfin une promesse de régularisation de près de 1200 EUR sur les trois dernières années. enfin !
On lui répercutait la tonte du terrain de foot de la commune situé derrière chez lui alors que l'immeuble d'habitation ne comprend aucun espace vert - donc il est en train de tout revérifier :
1° point : la régularisation des charges en faveur du locataire ne porte-t-elle pas sur les cinq dernières années ? ou seulement trois ans ?

La commune répartit le montant des charges collectives par logement .

Dans ses explications la mairie lui indique que ce n'est pas une copropriété donc qu'il n'y a pas de partage basé sur les millièmes.
2°) Mais est-ce normal de payer le même montant de charges collectives pour un studio qu'un cinq pièces. C'est le seul studio pour une quinzaine d'autres logements plus grands.

3°)Il vient de subir une augmentation de loyer en Janvier (normale dit-il)
puis maintenant une seconde en juillet. Ne devrait- il pas n'y avoir qu'une seule augmentation par an. Il y habite depuis 6 ans, c'est la première fois
qu'il constate une double augmentation dans l'année.

Si quelqu'un pouvait répondre même très succinctement de façon à ce qu'il puisse se défendre car cela fait deux ans au moins qu'il demande des explications qui n'arrivent qu'au compte-goutte.

Merci à vous

[Solitrid]

Bjr
Pour les charges, a-t-il demandé de revenir sur les cinq ans?

Ensuite, ce n'est pas une copro donc la Mairie peut lui imposer un forfait (globalité partagée par le nombre de logements) mais qu'il en demande le justificatif et qu'il consulte le registre des délibérations concernant ce partage.

Quant à l'augmentation, elle se fait à la date anniversaire.

[Skejenpens]

Merci Solitrid pour votre réponse

Non il n'a pas demandé à revenir sur les charges des cinq dernières années car il ne savait pas vraiment ce à quoi il pouvait prétendre - 3 ou 5 ans ?
Je vais lui expliquer pour ses charges qu'il doit demander à lire le registre des délibérations. Ce serait quand même curieux cette méthode de partage.
Il paye tout de même 95 eur de charges pour un studio au RDC en pleine campagne à 300 Km de Paris !
Avant de louer il aurait dû demander comment cela se passait.
En plus toutes ses quittances ne détaillent même pas le loyer et les provisions pour charges. Il a une somme à payer pour tel mois, point final.

Pour l'augmentation, j'ai pris note que c'est une fois l'an .il va donc encore réclamer pourquoi la seconde fois cette même année

Il semble quand même que cette petite commune de 400 âmes ne connait pas beaucoup ses obligations envers ses locataires

[Golfy]

oui effectivmeent, les charges sont énormes pour ce que vous décrivez.
est-ce un HLM ?
y'a t-il une amicale de locataires ?
est-ce que qq'un a consulté une association de defence de locataires ?
rappelez vous qu'il est souvent plus facile si tout le monde se concerte avant, et joint ses forces.

sachez que l'ADIL peut vous aider dans votre quête d'information.

sinon voici un site qui peut deja vous donner des infos en fonction du type de logement et type de bailleur: Location - Service-public.fr
cliquez sur celui qui convient.

l'art 23 s'applique à tous les logements NON meublés: le bailleur doit faire une régul tous les ans et les locataires ont un mois (a compter de la reception de la demande) pour demander à consulter les justificatifs.
utilisez bien cette possibilité.

si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, pensez aussi à la commission de conciliation : Commission départementale de conciliation - Service-public.fr

[Golfy]

dans votre titre, vous parlez de "millièmes".
est-ce que votre bailleur y fait reference dans sa repartition de charges par appartement ?

[Chaber]

depuis la loi 2008-III du 8 février 2008, l'indexation se calcule sur la moyenne des 12 derniers du prix de la consommation hors tabac et loyers, et non plus sur l'indice de la construction, même s'il est mentionné dans le bail, avec la base 100 au 4eme trimestre 2008

A titre indicatif indice
1er trimestre 2008 paru le 16/4 115.12, soit 1.18% sur 1 an
2e trimestre 2008 paru le 17/7 116.07, soit 2.38% sur 1 an

Comme vous le précise SOLITRID 1 fois par an à l'anniversaire du bail

Les charges récupérables définies par la loi du 6/7/89 doivent être justifiées.

Dans le cas d'un propriétaire unique, ce qui est le cas, la "clef" de répartition est définie par le bailleur qui peut choisir ou non une équité entre les locataires (studio ou T3 par exemple)

[Skejenpens]

Merci à vous deux pour toutes vos infos.

Pour répondre à vos questions, non ce n'est classé HLM mais les locataires sont des familles modestes (jeunes couples, familles nombreuses, personnes agées)
C'est une maison en L à deux niveaux qui avait du être un corps de ferme avant. Une partie a été réhabilité il y a 3-4 ans l'autre plus ancienne il y a 10/15 ans.
Les logements (loués vides) sont très ordinaires L'espace extérieur est une
simple cour goudronnée ouverte avec des espaces de parking. Rien d'autre.
Pas d'ascenseur, ni de gardien propre à l'immeuble, le chauffage (elec.) est à charge du locataire bien sûr. Une femme de ménage " doit" venir nettoyer les parties communes mais pas souvent vu l'état de propreté que je constate à chaque visite. Et même pour parfaire aucun portable ne capte, ni la radio (la vraie campagne quoi)
Autrement c'est l'employé communal qui s'occupe des menus travaux.

C'est sur ce dernier point que nous étions intervenus. Des travaux d'entretien communaux avaient été attribués sur les charges des locataires et comme mentionné, il a fallu 2 ans avec LRAR pour enfin obtenir le détail des dépenses et pour cause...

A Golfy, si j'ai parlé de millièmes dans mon titre je pensais que cela pouvais s'appliquer dans le même principe pour le partage des charges locatives mais "que neni" la commune a répondu que non.

A Chaber, J'imprime ces infos ! je ne savais pas ces derniers changements
de même que les vôtres Golfy.
Aussi, il n'y a pas d'amicale de locataires, mais il faudrait voir avec eux
combien payes-t-il de charges ? et ce qu'ils en pensent. Il semble que chacun vit sa vie sans s'occuper de ce qui se passe à côté, On dit de Paris

Merci en tout cas, cela va nous permettre d'avancer.
cdlt.