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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

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  #1  
Vieux 13/08/2008, 10h56
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut charges payées par chèques anti datés

Bonjour,
Dans notre copropriété à la date de notre AG une copropriétaire devait 15 000 euros et une autre 6 000. En début d'assemblée le syndic nous a montré 10 chèques de 1 500 E et 10 de 600 E correspondant à des chèques mensuels pour rattraper les retards, chèques émis par les copropriétairesdéfaillantes.
Ma question : peut-il faire cela sans délibération de l'AG, car en somme cela revient à faire des prêts de- 4 % à des copropriétaires défaillants.
Le point légal à part, et-ce vraiment dans l'intérêt de la copropriété et ne risque pas de créer une habitude ? Je conçois que récupérer une dette sans procédure est un acte habile, d'un autre côté donner un grand coup dès le départ à travers un commandement de payer n'est-il pas aussi efficace et plus orthodoxe ?
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  #2  
Vieux 13/08/2008, 21h35
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

oui sans aucun doute mais si le copro ne paye pas, vous êtes partis pour la gloire: frais dont avocat a payer (par vous pour le moment), procédure à lancer pour arriver eventuellement à une vente forcée .... avant de pouvoir recupérer ce que ces 2 copro doivent au syndicat -

faites le compte, vu les délais et les charges y afférentes, ca fait plus que du 4% ! dites vous bien que si le copro ne peut pas payer, qu'il y ait commandement ou non, ca ne changera pas grand chose pour le syndicat !

alors autant récupérer la dette au plus vite.
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  #3  
Vieux 16/08/2008, 23h23
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Vous parlez de chèques anti-datés ! Si c'est le cas, il ne faut pas accepter.
En revanche, si un copropriétaire remet 3 ou 4 chèques au syndic en mentionnant la date de la remise, il n'y a pas de problème
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  #4  
Vieux 17/08/2008, 00h27
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

quel est le risque à accepter ces chèques. en cas de problème d'encaissement, le syndicat des copropriétaires pourra toujours décider d'engager des poursuites. Si ces chèques peuvent être encaissé, la copropriété fait de grosses économies financières et de temps.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 18/08/2008, 13h10
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

L'idéal serait que votre syndic fasse signer des reconnaissances de dettes avec les copro débiteurs, avec un échancier signé, et en cas de non respect de l'échéancier, il est toujours tant de lancer une procédure....
L'interet d'avoir des chèques à encaisser à des dates convenues permet une economie de frais de procédure non négligeables, et il est dans l'interet de chaque partie de recouvrir aux créances à l'amiable....
Maintenant, faire des chèque anti ou post datés reste illégal.......
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