vente local

[Giselle]

BONJOUR ! lors d'une vente d'un appartement ou autres en copro, le fond de prévoyance est-il obligatoirement remboursé au vendeur et repris bien entendu par le nouveau copropriétaire à bientôt

[Nihilscio]

Le terme n'a plus cours, il s'agit plus exactement des provisions spéciales.

On considère que tant qu'une somme appelée n'est pas affectée à une dépense explicite, décidée en assemblée générale, elle ne correspond pas à une charge due par le copropriétaire mais à une avance que celui-ci fait au syndicat et qu'il récupère lorsqu'il quitte le syndicat.

Donc ce "fonds de prévoyance" est remboursé au copropriétaire vendeur et immédiatement appelé à l'acheteur.

Il faut évidemment en tenir compte dans le prix de vente et le faire savoir avant de faire signer le compromis de vente : cela peut éviter des litiges ultérieurs.