démarche du syndic avant l'ag ?

[Jean-louis52]

Bonne question, à laquelle je ne sais pas répondre.....
Ce qui est sûr c'est que le syndic cherchera à faire payer la copro alors qu'il aurait commis une faute....

Dites-moi, vous payez quoi pour vos AG ? En principe la tenue de l'AG annuelle est dans les frais forfaitaires....(vérifiez le contrat de syndic).

[Feenix]

je vais me pencher sur les comptes car je ne sais pas du tout combien ça coute.
et encore merci pour toutes vos réponses.

[Golfy]

Ma réponse est à confirmer car moi non plus je ne suis pas sûre ....

puisque c'est vous, copropriétaire lambda, qui (éventuellement) voulez assigner le syndic en annulation d'AG pour défaut de délai, vous devrez payer dans un 1er temps tous les frais (au TGI, vous avez un avocat).

si le syndic est reconnu fautif par les juges, alors vous pourrez demander le rbt de vos frais, par sa condamnation aux dépens.

[Matt31]

je n'en suis pas sûr Golfy mais il me semble que c'est le syndicat des copropriétaires qui doit être assigné devant le TGI. A lui ensuite de se retourner contre le syndic.

[Feenix]

nous n'avons pas de syndicat. donc...
en tous cas la démarche peut être lourde de conséquence alors... j'ai intéret à bien y réfléchir..

[Matt31]

Posté par Feenix

nous n'avons pas de syndicat

le syndicat des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires dont vous faites partie en tant que copropriétaire. Vous semblez confondre avec le conseil syndical

[Laurène73]

Une AG peut être annulée dans la mesure où les délais de convocations n'ont pas été respectés. Le syndic ne peut donc pas réclamer des frais aux copropriétaires pour cette annulation.

[Jean-louis52]

Posté par Laurène73

Une AG peut être annulée dans la mesure où les délais de convocations n'ont pas été respectés. Le syndic ne peut donc pas réclamer des frais aux copropriétaires pour cette annulation.

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous Laurène....mais si le syndic facture la deuxième AG au tarif prévu pour les AG supplémentaires dans son contrat, qu'est-ce qu'on fait....non approbation des comptes sur ce point.....le syndic ne rembourse pas....changement de syndic....tribunal....

[Laurène73]

Le Syndic qui ne respecte pas les délais pour délivrer le sconvcations à une AG EST DANS SON TORT, et même si cette AG est maintenue, elle n'a aucune valeur.
Le Syndic ne peut pas vous réclamer le paiement d'une 2e AG, dans la mesure où l'AG annuelle n'est pas valable et ce, par sa faute.
Dans la mesure où vous avez un Syndic professionnel, vous avez obligatoirement un Conseil Syndical et c'est au Président du Conseil Syndical d'intervenir auprès du Syndic professionnel.
Si votre Syndic professionnel ne vous donne pas satisfaction, lorsque son contrat se termine, en AG, vous ne renouvelez pas son mandat.
Recherchez auparavant un autre Syndic (n'hésitez pas à en contacter plusieurs et de demander des devis).

[Laurène73]

J'ai oublié de mentionner, surtout n'allez pas au tribunal....on vous désignera un Syndic d'office (très cher) et qui ne fait vraiment pas grand'chose. Vous avez tout intérêt à rechercher un autre syndic par vous-même.
Bien cordialement