démarche du syndic avant l'ag ?

[Jean-louis52]

Posté par Laurène73

Le Syndic qui ne respecte pas les délais pour délivrer le sconvcations à une AG EST DANS SON TORT, et même si cette AG est maintenue, elle n'a aucune valeur.
Le Syndic ne peut pas vous réclamer le paiement d'une 2e AG, dans la mesure où l'AG annuelle n'est pas valable et ce, par sa faute.
Dans la mesure où vous avez un Syndic professionnel, vous avez obligatoirement un Conseil Syndical et c'est au Président du Conseil Syndical d'intervenir auprès du Syndic professionnel.
Si votre Syndic professionnel ne vous donne pas satisfaction, lorsque son contrat se termine, en AG, vous ne renouvelez pas son mandat.
Recherchez auparavant un autre Syndic (n'hésitez pas à en contacter plusieurs et de demander des devis).

Bonjour

C'est exactement ce que je dis, Laurène...

Et le tribunal, c'est (éventuellement) pour après avoir changé de syndic.....mais les (vilains) syndics jouent là-dessus, sur la lourdeur et le coût des procédures, qui font que les copropriétaires hésitent à demander en justice le remboursement de frais injustement mis à leur charge

[Laurène73]

bonjour Jean-Louis,
Vous avez bien un conseil syndical qui vérifie toutes les factures de l'exercice écoulé avant l'AG ?
En conséquence si quelque chose ne lui semble pas normal, ls syndic doit fournir les explications nécessaires.
Cordialement

[Jean-louis52]

Oui Laurène....je suis au conseil syndical...je vérifie les factures....je refuse certaines factures....elles apparaissent quand même sur le relevé fourni à l'AG....nous n'approuvons pas les comptes sur ces points précis.....et après ????

C'est le syndic qui tient le chéquier....

Nous changeons de syndic.
Nous vérifions de nouveau les comptes et nous apercevons que les sommes que nous n'avons pas approuvées ont quand même été débitées de notre compte (et donc n'ont pas été transférées à notre nouveau syndic).

[Laurène73]

Je pense que vous avez demandé des explications à ce Syndic.
Effectivement, je ne vois pas d'autre solution pour vous que le tribunal.
Bon courage

[Jean-louis52]

Posté par Laurène73

Je pense que vous avez demandé des explications à ce Syndic.

Et comment....lettres RAR restées sans réponse, lettre d'un avocat, restée sans réponse....

Les (mauvais)syndics jouent sur ces difficultés qu'ont les syndicats à faire valoir leurs droits......Pour récupérer 500 ou 700, voire 1500 euros, un syndicat doit-il, peut-il, aller au tribunal, alors que les frais à engager (avocat, et frais pour le nouveau syndic, seul à pouvoir ester au nom du syndicat) se montent d'emblée à plus de 1000 euros, et qu'on n'est jamais sûr du résultat de l'action (cf les pb liés aux (à certains) juges de proximité)

[Matt31]

je ne sais pas si c'est possible ou non pour vous mais dans mon cas, la protection juridique de mon assurance habitation prend en charge les frais de tribunal si je décide d'assigner le syndicat des copropriétaires devant le TGI. Est ce que l'assurance de la copropriété peut avoir les mêmes garanties avec le syndicat des copropriétaires contre le syndic? C'est une question à étudier et à négocier.

[Jean-louis52]

Bonjour,

La protection juridique personnelle prend en charge si c'est vous (individuellement) qui assignez.

La protection juridique de la copropriété exclut dans ses conditions les actions menées contre le syndic en place... : c'est le cas, semble-t-il, pour toutes les protections juridiques des copropriétés

[Laurène73]

Pour Jean-Louis,
Avant de saisir le tribunal, je suppose que les copropriétaires défaillants ont reçu des relances. Il y a toujours possibilité d'arrangement avec un Syndic pour rembourser des impayés (étalement de la dette).
Oui, le Syndic peut assigner au tribunal un propriétaire qui ne règle pas ses charges, même si la somme n'est pas trop importante.
Ce qui se passe souvent, le Syndic envoie un recommandé A/R au propriétaire redevable en l'informant qu'une assignation au tribunal est en cours.
Je puis vous assurer que dans ce cas, les propriétaires se manifestent pour demander l'arrêt de la procédure et donc régulariser leurs impayés.

Cordialement

[Jean-louis52]

Bonjour,

Pour Laurène,

Je ne comprends pas trop le sens de votre dernier post.

Il n'y a aucun copro défaillant. Chacun a payé ce qu'il devait.

[Matt31]

Posté par Jean-louis52

La protection juridique de la copropriété exclut dans ses conditions les actions menées contre le syndic en place... : c'est le cas, semble-t-il, pour toutes les protections juridiques des copropriétés

un contrat peut toujours se négocier pour les prochaines fois mais c'est vrai que dans le cas présent, il est difficile d'engager de telles dépenses pour une somme "si faible" et les syndics le savent très bien