Eau non consommée

[Chant83]

Bonjour à tous,
nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis en vente depuis 6 mois. Cet appart est vide de tous locataire, aucune consommation d'eau et le syndic nous réclame à chaque trimestre un forfait de 100 m3 soit 140 € . est-ce que quelqu'un peut m'informer sur ce sujet . J'ai bien sur signalé la situation au syndic qui fait la sourde oreille et qui maintenant m'envoie une mise en demeure ! pour de l'eau non consommé.

Merci pour toutes réponses.

[Maalice]

Bjr,

Le compteur d'eau est collectif? Dans ce cas, vous devez avoir la répartition des charges entre chaques appart de la résidence.

Cdt

[Chant83]

non le compteur est individuel dans l'appartement.

[Pgeod]

Ne s'agit-il pas simplement d'un appel de charges provisionnelles qui sera régularisé en fin d'exercice ? ou lorsque la facture générale et le relevé des consommations individuelles seront connus et permettront l'ajustement?

...

[Chant83]

Non justement, il ne s'agit pas d'un appel provisionnel puisque en plus le syndic m'a dit que le jour de la vente de l'appartement il ne me rembourse pas le forfait de 100 M3. Dans ces conditions je refuse de les payer puisque il n'y a aucune conso.

[Matt31]

si ce n'est pas un appel de fonds, faites comme le syndic, répondez en LRAR avec mise en demeure de vous fournir les justificatifs de cette facturation

[Chris_ldv]

Bonjour,

100m3 par trimestre = 400m3 par an c'est à dire plus d'un mètre cube d'eau (1000 litres) par jour pour un logement en copropriété !!! (une baignoire pleine contient environ 160 litres)

Je ne sais pas quelle est la surface de votre logement mais à moins de remplir et de vider un jacuzzi tous les jours en terme de forfait cela correspondant pour le moins à une estimation très lourde.

En principe un tel forfait doit être prévu dans le réglement de copropriété ou à défaut avoir été décidée par l'AG des copropriétaires: si c'est bien le cas le forfait s'applique et vous ne pouvez pas vous y opposer.

Les seuls cas que je connaisse de forfaits de consommation d'eau aussi élevés c'est lorsque qu'un résident (copropriétaire ou locataire) refuse systématiquement que les consommations réelles soient relevés (mauvaises foi, fuites nombreuses et systématiques etc...) malgré:

o plusieurs déplacements par an du technicien qui releve les compteurs
o la possibilité de laisser les clefs à un voisin ou à la gardienne
o la possibilité d'envoyer une carte réponse avec la consommation relevé par la résident etc...

Cordialement,

CLDV

[Chris_ldv]

Posté par Chant83

Non justement, il ne s'agit pas d'un appel provisionnel puisque en plus le syndic m'a dit que le jour de la vente de l'appartement il ne me rembourse pas le forfait de 100 M3. Dans ces conditions je refuse de les payer puisque il n'y a aucune conso.

Bonjour,

Cette situation est normale : le remboursement, s'il est du, n'a lieu qu'une fois par an à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé par les copropriétaires réunis lors de l'AG.

Cordialement,

CLDV