Evacuation Encombrants Parking : legal ou pas ?

[Lhenry]

Bonjour à tous,
Nous avons un pb dans notre copro car les résidents stockent sur les places de parking des objets qui n'ont rien à y faire (ex matelas, machine à laver .... et bien d'autres)
Notre réglement de copro l'interdit.

Le syndic invoquant des pbs de sécurité propose de faire evacuer ces encombrants.
A notre avis, les parking sont considérés comme des parties privatives et je voudrais savoir si légalement le syndic à le droit de faire procéder à l'enlèvement de ces encombrants.
Si oui, doit il en informer chaque copro et/ou chaque résident par courrier où un affichage suffit il ?

Merci d'avance de vos réponse
Lhenry
Représentant d'un Conseil Syndical

[Indiana Jones]

Parties privatives ou non, nul n'a le droit de se faire justice soit même.

Dans votre cas, le syndic doit adresser une mise en demeur à chaque copropriétaire d'avoir à respezcter les clauses du règlement de copro.
la mise ne demeure peut resulter d'une LRAR mais pour ma part, je la ferai plutôt délivre par un huissier.(c'est a la charge du syndicat)

Ensuite je ferais constater par huissier les lot encombrés (pour rapporter la preuve) et ensuite, je procéderait requète en injonction de faire. (voir avec l'huissier).

Pas besoin de décision d'ag (sauf si astreinte à liquider) car il s'agit de mesures conservatoire.

Ce n'est qu'avec tout cela que, si les copropriétaires concerné n'enlèvent pas leurs "encombrant" que je pourrai proceder à l'enlèvement

[Golfy]

eh bien, avec vos propositions, Indiana Jones, bonjour la (les) facture (s) d'honoraires !!!!

Lhenry, un conseil pratique et néanmoins légal et selon les règles : Commencez par afficher la décision ou le rappel (car je suppose que c'est aussi noté dans votre RC), en indiquant bien une date limite pour les enlèvements, LRAR aux réticents si ce n'est pas fait une semaine avant cette date par exemple - mais au moins, le syndicat (donc vous) n'aurez pas des honoraires d'huissier à payer ... le syndic peut aussi organiser la mise à disposition d'une benne pour les enlèvements, ce qui reviendra moins cher que ces allées et venues d'huissier ...

je veux bien qu'on fasse les choses selon les règles, mais faut pas non plus "être plus royaliste que le roi"

[Indiana Jones]

sauf qu'il s'agit apparemment de parties privatives en conséquence les mesures a prendre sont identiques aux "balcons".

Cela évite notamment de jeter du petrus, du saint emillion et autres objets de valeurs

[Ricbaux]

reponse identique a celle de golfy

puis enlevement au nom de la securité.
voiture , etincelle, produit inflammable...

et pour les récalcitrants, LRAR et facture a son N° de place (recuperable)
a lui d aller en justice j ai toutes les preuves et les juges ne rigolent pas avec la securité
facture gonflée, ca fait moins payer les gens honnetes

[Yooyoo]

Bonjour,
Même s'il s'agit d'une copropriété, il est possible que les parkings ne soient pas privatifs mais fassent partie des parties communes. Dans ce cas, c'est l'ensemble de la copropriété qui devra payer.
Il se peut aussi que les parkings encombrés soient des parties privatives à proximité des locaux poubelles. Il ne semblerait pas logique de faire payer les frais d'enlèvement aux seuls propriétaires des places concernées ; ils sont déjà assez gènés de ne pouvoir disposer de leur emplacement en raison du manque de savoir vivre de certains voisins.
Malheureusement, comme il sera toujours difficile de trouver les responsables, la facture devra être supportée par tous.
Cordialement

[Indiana Jones]

Soit c'est des communs et le débarras sera au fraiis du syndicat et il n' y a pas de procédure particulière, soit c'est des parties privatives auquel cas, vous devrez obtenir une décision du juge.