Demande de place handicapé

[Elvirenews]

Bonjour, je suis propriétaire dans une grande copropiété. J'ai décidé de mettre mon appartement en vente. Un des acheteurs potentiel est handicapé. Il m'a dit qu'il était intéressé par l'appartement s'il obtenait de la part du syndic la promesse d'une place de parking handicapé.
Cependant, les places de parking ne sont pas des places privés (stationnement libre), de ce fait le syndic peut il refuser de mettre une place handicapé sachant qu'il n'y en a pas dans la résidence (600 appartements!)
Merci de vos réponses.

[Golfy]

bonjour

ce n'est pas au syndic de décider si une place de parking handicapée peut être réservée ou non ... si cela n'est pas prévue sur votre règlement de copro (à relire pour vérification).

En l'absence de mention sur le RC, cette décision doit faire l'objet d'un vote des copro lors d'une AG ...

[Indiana Jones]

Bonjour.

Pas simple en effet.
S'agissant de parties communes, la création de places handicapée relève de l'AG, mais il me parait difficile de l'affecter au logement ou à la personne car cela reviendrait à proceder soit à une cession de parties communes soit a consentir un avantage anormal à un copropriétaire.

Par ailleurs, il faudrait refaire tout le marquage car une place handicapé est beaucoup plus large qu'une place normale

[Elvirenews]

Merci de vos réponses.
Cependant, la personne ne demande pas une place qui lui serait personnellement réservée, mais simplement une ou deux places utilisable par toutes les personnes handicapées qui habitent dans la copropriété.

Et je me demandais si la loi n'impose pas des emplacements pour les personnes handicapées, par rapport au plan pour l'accessibilité des sites.
Merci, bonne soirée!

[Ricbaux]

Posté par Elvirenews

Merci de vos réponses.
Cependant, la personne ne demande pas une place qui lui serait personnellement réservée, mais simplement une ou deux places utilisable par toutes les personnes handicapées qui habitent dans la copropriété.

Et je me demandais si la loi n'impose pas des emplacements pour les personnes handicapées, par rapport au plan pour l'accessibilité des sites.
Merci, bonne soirée!

je suis les reponses precedentes

premiere chose
les decisions de l assemblée generale sont souveraine.
aucun soucis de ce coté la , du moment que cela ne defavorise pas un copro (genre un copro perd une place)
pour indiana jones, tu as raison, mais admettons qu un copro ne soit pas content par jalousie, quel interet a agir ? personne ne craint rien a ce niveau la. En justice la copro est tranquille, le copro doit pouvoir prouver ce qui le lese.

2e chose :la place handicapé est spéciale ! est ce possible techniquement? et qui paie? parceque ce n esty pas juste un trait au sol
et meme si elle est crée, qu est ce qui empeche un aure de se garer dessus? rien ne pourra l interdire, a moins de la privatiser, et la c est difficile

pour la loi cela ne concerne que les nouvelles habitations, pas les anciennes.

[Indiana Jones]

Bonjour.

Ricbaux, en copropriété tout est possible. j'ai vu une AG entièrement opposé a la création d'une crèche parce que les copros n'étaient pas de la même sensibilité que le Maire.

LA création d'1 place handicapée a partir des places existantes (s'il n y a pas de marge) va automatiquement supprimer 1 place au moins. La sujet est toujours sensible.

[Elvirenews]

Je suis d'accord avec vous.
Mais il est vrai, que naîvement, je pensais que la création d'une place de parking pour une coproporiété qui compte plus d'une centaine de places, n'engendrait pas autant de problème.
Surtout, pour une personne handicapée.
Je vous tiendrai au courant, le sujet va être exposé en conseil syndical, mardi prochain.
Merci à tous!
Elvire

[Elvirenews]

J'ai oublié de dire que nous avons un syndic provisoire désigné par un tribunal. Notre ancien syndic nous avait "légèrement" escroqué...
Donc, plus d'AG depuis un an, le syndic provisoire est en train de remmettre à jour le fichier des copropriétaire.

[Ricbaux]

Posté par Indiana Jones

Bonjour.

Ricbaux, en copropriété tout est possible. j'ai vu une AG entièrement opposé a la création d'une crèche parce que les copros n'étaient pas de la même sensibilité que le Maire.

LA création d'1 place handicapée a partir des places existantes (s'il n y a pas de marge) va automatiquement supprimer 1 place au moins. La sujet est toujours sensible.

euh oui...
ou je dis quelque chose de different?