Convention de portage

[S.labadie]

Chers membres de la Communauté,
Pourriez-vous m'éclairer de vos lumières sur les questions suivantes :

1/ Une convention de portage (hors portage salarial) peut-elle porter sur des biens matériels et non sur des valeurs mobilières ?
2/ Le porteur doit-il impérativement être une établissement financier -ou asssimilé, ou peut-il être une personne morale ?

3/ De façon générale pour des conventions de portage hors valeurs mobilières, et si ces conventions existent, quel en est le cadre légal (clauses particulières, intérêts applicables, références législatives, etc.)?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Rodolphe]

Voici quelques éléments :

-Il n'existe pas de cadre juridique précis pour les activités de portage.
-Le sous-jaccent du portage est dans le principe des titres. Il n'y a pas d'exmple connu de biens matériels autre, et le principe semble mal adapté.
-Pour réaliser une acquisition de biens avec montage acquéreur / possesseur, et accord de rachat, il me semble (à vérifier) qu'une société en participation puisse être utilisée.