Rester salarié et créer une Sarl, le casse tête !

[Yannickc]

Bonjour,

Nous souhaitons, mon ami et moi créer une SARL à 50/50 (e-commerce). nous sommes tous les deux salariés et nous nous posons quelques questions :
- Doit-on obligatoirement cotiser à la CANAM alors que nous sommes salariés ?
- Nos contrats de travail et conventions collectives ne nous interdisent pas d'avoir une autre activité et nous n'avons pas de clause de non concurrence. De toute façon, l'activité que nous allons créer est totalement différente de celle actuellement. Nous avons cependant entendu parler d'obligation de loyauté. En quoi cela consiste-t-il ? Doit-on envoyer un courrier à nos employeurs respectifs pour simplement signaler notre double activité ? Ceci fait-il parit du Code du travail ?
- Concernant l'imposition... Vaut-il mieux opter pour l'IR ou l'IS ?
- Concernant la TVA, nous avons lu qu'en dessous de 76000 € de CA HT, il n'est pas nécessaire de faire de déclaration. Est-ce vrai ?

Je pense que nous ne sommes qu'au début de nos questions !!!! Car tous les jours nous en découvrons un peu plus...

Je vous remercie par avance de vos réponses.

[Hmg]

Bonjour,

> - Doit-on obligatoirement cotiser à la CANAM alors que nous sommes salariés ?

Si vous voulez dire côtiser aux caisses des travailleurs non salariés : Oui.

Vous pouvez éviter de payer le minimum en maladie car vous êtes couvert comme salarié (juste le minimum, vous devez tout de même le montant proportionnel à vos revenus).

Rappels :
- Si vous gagnez 100e de plus en salaire, vous payer des cotisations sur 100e de plus. Si vous avez 100e de plus en TNS, il est normal de payer cet ajustement.
- Si vous avez un statut de cadre et que vous n'avez pas un salaire suffisant, vous devez payer la GMP pour avoir un certain nombre de point retraite cadre. C'est la même chose pour un TNS. Il y a un minimum retraite à payer.

> - Nos contrats de travail et conventions collectives ne nous interdisent pas
> d'avoir une autre activité et nous n'avons pas de clause de non concurrence.

Attention : La clause de non concurrence s'applique APRES un contrat de travail. PENDANT le contrat de travail, tout concurrence contrevient au contrat.

> De toute façon, l'activité que nous allons créer est totalement différente de
> celle actuellement.

Attention, concurrence peut aussi dire :
- mêmes clients,
- mêmes fournisseurs,
- mêmes partenaires,
- mêmes informations,
- ...

De plus, vous n'êtes pas maître des activités futures de votre entreprise, ni des négociations en cours.

> Nous avons cependant entendu parler d'obligation de loyauté. En quoi cela
> consiste-t-il ?

Informer votre employeur.

> Doit-on envoyer un courrier à nos employeurs respectifs pour simplement
> signaler notre double activité ? Ceci fait-il parit du Code du travail ?

Ce n'est pas une loi. C'est un règle morale. Si vous ne le faites pas, si vous n'avez pas l'autorisation de votre employeur, vous prenez peut-être des risques dans le futur. C'est à vous de voir en fonction de votre situation le risque que vous préférez prendre.

> - Concernant l'imposition... Vaut-il mieux opter pour l'IR ou l'IS ?

Si vous êtes 2 personnes qui ne font pas partie de la même famille, vous n'avez pas le choix. C'est l'IS.

> - Concernant la TVA, nous avons lu qu'en dessous de 76000 € de CA HT, il
> n'est pas nécessaire de faire de déclaration. Est-ce vrai ?

Vous pouvez ne pas être assujetti à TVA si votre chiffre d'affaires est inférieur à ce montant pour une activité de vente de biens.

Cordialement,

- HMG -