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  #1  
Vieux 04/03/2004, 10h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cession de parts

Bonjour,

Nous devons effectué à ce jour une cession de parts.
Je sais qu'il faut rédiger un acte de cession de parts (acte déjà réalisé), ainsi qu'un PV d'assemblée générale, or je ne sais pas ou je pourrai trouver un modèle de PV pour une cession de parts, n'ayant jamais eut recours à une AG depuis la création d'entreprise.

Merci d'avance,

Cordialement,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/03/2004, 10h32
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re: cession de parts

Bonjour,
Nous proposons un certain nombre de modèles susceptibles de vous intéresser sur notre site Contrat-Expert, au sein de notre rubrique droit des sociétés
<http://www.net-iris.com/business/droit-societes.php3>

__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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