Création entreprise

[Zigzigou1]

Bonjour,

Ma femme souhaite crée une entreprise qui va concurrencer son patron actuel (commerce de gros) puisque meme domaine et meme produits a vendre actuellement c'est elle qui est encharge les clients chez son employeur et certain d'entre eux pourrait la suivre donc ma question est-elle dans la légalité ? (sachant qu'elle a une clause de non concurrence mais celle ci ne vaut rien puisque pas d'indemnité financière prévu)
que risque t -elle?

merci de vos réponses.

[Marsu]

Ben, attention à la concurrence déloyale si certains de ses clients suivent... Le risque est important !!

Posté par zigzigou1

Bonjour,

Ma femme souhaite crée une entreprise qui va concurrencer son patron actuel (commerce de gros) puisque meme domaine et meme produits a vendre actuellement c'est elle qui est encharge les clients chez son employeur et certain d'entre eux pourrait la suivre donc ma question est-elle dans la légalité ? (sachant qu'elle a une clause de non concurrence mais celle ci ne vaut rien puisque pas d'indemnité financière prévu)
que risque t -elle?

merci de vos réponses.

Il faut que vous sachiez que;
Même si une clause de non concurrence n'est pas valide, ne pas la respecter vous expose à des poursuites de la part de l’employeur.
Le salarié qui conteste le bien-fondé de la clause doit s’adresser au conseil de prud’hommes. Tant que la clause n’est pas annulée, ou levée, elle reste valide.

[Marsu]

Posté par jexp

Il faut que vous sachiez que;
Même si une clause de non concurrence n'est pas valide, ne pas la respecter vous expose à des poursuites de la part de l’employeur.
Le salarié qui conteste le bien-fondé de la clause doit s’adresser au conseil de prud’hommes. Tant que la clause n’est pas annulée, ou levée, elle reste valide.

Sauf que, concrètement, que va faire l'employeur ? S'il attaque devant un CPH je suis convaincu que le conseil du salarié va arguer du fait que la clause n'étant pas valide, le préjudice n'existe pas et donc il prend le risque de se voir condamné à des D-I au titre de l'article 700...

[Niko69]

avant de vous répondre, g besoin de renseignements. est-ce que votre femme avait signé une clause de non concurrence? et dans quelles limites? de plus, s'il devait y avoir litige, le CPH ne serait pas compétent! Il s'agirait d'une action en concurrence déloyale (si tel devait être le cas) dans l'hypothèse ou il n'y aurait pas de clause de non concurrence? Dans l'attente de vous lire,
cordialement

[Marsu]

S'il y a une clause de non concurrence valide, le CPH peut être compétent en plus du Tribunal de commerce, l'un pour violation d'une clause contractuelle, l'autre pour concurrence déloyale... Préjudice compte double allez directement en "prison", ne passez par la case départ, ne touchez pas 20.000...