vente de fonds

[Boris]

BOnjour,

Je pratique régulièrement des ventes de fonds, et j'essaie au maximum d'avoir les rapports amiante, sécurité... mais vous dans la pratique, est ce que vous demandez ces rapports ?

[Marsu]

Vous vendez quoi comme fonds ? Des fonds de commerce...? Ces certificats sont utiles quand vous touchez à l'immobilier, pas quand vous vendez un fonds de commerce. Enfin, pas obligatoires. Ca peut servir pour garantir de problèmes relatifs au bail mais c'est tout.

[Boris]

c'est surtout des ventes de fonds de commerce, j'essaie au maximum d'avoir les rapports relatifs à l'electricité, relatif à l'hygiène, la sécurité et l'amiante, mais c'est difficile de faire admettre cela à tout le monde.

Bien plus, il pourrait être intéressant de créer une petite veille sur ce site, voire dans le forum, où ceux qui font des ventes de fonds régulières pourraient débattre et émettre des idées quant à la rédaction des actes...

Merci

[Marsu]

Ouh là, attention, là, vous entrez en terrain miné, celui du conseil juridique par un non avocat... Je me permets de répondre en lieu et place de l'admin' du site, mais c'est très risqué d'un point de vue juridique parce que passer ça sous la forme accessoire, ça risque de pas être facile pour le site et du coup, ça pourrait faire fermer le site...