Contrat partenariat

[Bahaubab]

Bonjour,

Je suis en train de monter un site d'e-commerce mais je ne vais pas me charger de la distribution. J'ai donc à établir un contrat entre le distributeur et ma future société.
Ce contrat peut-il etre établit avant que la société ne soit créée ? ou devrais-je attendre le dernier moment ?

Merci de vos réponses

[Marsu]

Vous pouvez le conclure maintenant sous la condition suspensive que vous immatriculiez la société dont vous avez le projet. Dans ce cas, veillez à bien faire apparaître que vous intervenez pour le compte d'une société en cours de formation. De plus, il sera prudent de vous fixer une date butoir pour obtenir l'immatriculation de la société (histoire de rassurer tout le monde et de faire les choses sérieusement...).

[Bahaubab]

Posté par Marsu

(histoire de rassurer tout le monde et de faire les choses sérieusement...).

Il me parait normal de créer une date butoire effectivement. Mais je trouve bête de payer des charges les premiers mois alors qu'aucune vente n'est faite.

Ce n'est pas comme ça que cela se passe habituellement ? J'essaye de faire les choses le plus logiquement possible et ma démarche serait donc de :
-faire un contrat
-avant tout investissement, faire un business plan d'après les marges convenues avec mon distributeur.
-Si le business plan est positif (il devrait l'etre ), faire le site, tout mettre en place pour que le lancement se passe au mieux.
-Enfin et en dernier lieu, créer ma boite.

Cela vous parait-il cohérant ? Je ne sais absolument pas comment procèderait un professionnel et certains éléments m'échappent peut-être.

[Marsu]

Vous ne payerez de charges que si votre contrat le prévoit... Si aucune vente n'est faite, aucune livraison non plus, donc pas de facturation si votre contrat est bien ficelé.

Si vous concluez un contrat incluant de la logistique, c'est à dire du stockage de amrchandise, je ne vois pas comment vous allez pouvoir échapper à des frais (avec ou sans contrat...). Déjà parce que vous aurez dû acheter la marchandise, ensuite parce qu'il faut bien la mettre quelque part...

[Nedelka]

La seule chose qui parait discutable c'est de commencer par établir le contrat alors que dans les actions suivantes vous dites
***"Si le business plan est positif (il devrait l'etre ), faire le site, tout mettre en place pour que le lancement se passe au mieux."******

Que ferez-vous si le business plan montre que l'affaire n'est pas viable en l'état ? Par exemple parce que la marge accordée au distributeur est trop élevée, ou le volume d'affaires trop faible, ou ...? Un contrat va vous lier au distributeur mais vous ne pourrez pas l'honorer.

Pourquoi ne remettez-vous pas la signature du contrat à la fin, ou en tout cas APRES la validation du business plan ?

Vous aurez besoin du business plan si vous devez solliciter un prêt bancaire (ou toute aide à la création d'entreprise). Et les fonds ne seront débloqués qu'après la création, on vous demandera le K-bis/ le N° SIRET.

De plus, si vous devez sous-traiter la réalisation du site/son hébergement il serait préférable que votre entreprise soir déjà créée car c'est l'entreprise qui signera le contrat et pas vous en tant qu'individu.

Il est possible de faire des achats pour le compte de l'entreprise quelques temps avant la création (ordinateur, travaux d'aménagements) mais à la condition d'être sûr à 100% que la création se fera.

D'ailleurs du point de vue du distributeur, s'il est lui-même sérieux, je doute qu'il s'engage à investir dans une aventure encore trop incertaine. Vous aurez sans doute besoin du BP pour le convaincre lui aussi, et de lui montrer le futur site (au moins en démonstration).

[Bahaubab]

Je ne me suis pas assez expliqué : Je n'est pas de stock à gérer. Le distributeur gère le stock et toute la logistique, je ne m'occupe que de lui ammener des commandes via mon site web. Donc pas de locaux.

Je gère moi même tout les aspects du site : design, code, rédaction du contenu, référencement, marketing et promotion. Donc aucune sous-traitance.

Au final, je n'est que très peu de frais (protection de la marque, hébergement, non de domaine et c'est à peu près tout) et je n'aurais donc pas à faire d'emprunt.

Le distributeur est déjà convaincu Je le connais bien (ai fait un stage chez lui) et il a de plus besoin de ce site.
Je ne me fait donc pas trop de soucis sur la viabilité du projet, une étude de marché a déjà été faite et la demande est là.
Mais je vais quand même suivre vos conseil et reléguer la signature à plus tard, c'est sans doute plus prudent.
Au niveau des charges liées à l'entreprise, tant que l'activité commerciale n'a pas démarré, je n'en aurais pas ?

[Marsu]

Vous voulez dire qu'en fait votre site sert d'intermédiaire pour centrealiser les commandes du distributeur qui est propriétaire de la marchandise, c'est ça?

Si c'est le cas, passez un contrat simple de commissionnement sur les ventes futures, sous la conditions suspensive de l'immatriculation de votre société, par exemple. En tout, cas, allez voir un professionnel pour la rédaction de ce genre de choses...

[Nedelka]

Posté par Bahaubab

Au niveau des charges liées à l'entreprise, tant que l'activité commerciale n'a pas démarré, je n'en aurais pas ?

Lors de votre déclaration de création d'activité vous devez indiquer 2 dates : la date de création de l'entreprise et la date de démarrage d'activité. Dans le cas de profession libérale (ce qui est peut-être votre cas, puisque finalement vous fournissez un service) c'est obligatoirement la même date.
Pour les activités commerciales (inscription au registre du commerce) un décalage est autorisé.

Il faudrait vérifier auprès de l'URSSAF quelle est la date retenue pour le calcul des cotisations : création ou activité ? l'écart entre les deux est de toute façon limité, le maximum autorisé étant fixé par les textes.

Voyez aussi auprès de votre chambre de commerce.

[Bahaubab]

Ok, merci pour vos conseils, ca commence à s'éclaircir