Chômeur & augmentation de capital

[Donon]

Bonsoir,

Consultés téléphoniquement, l'inspection du travail et les Assedic confirment qu'un chômeur, qui souhaite participer à une augmentation de capital d'une société existante disposée à le recruter, ne peut pas bénéficier de l'aide Assedic prévue pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.

C'est plutôt étonnant.

Existe-t'il un montage permettant d'en bénéficier? Par exemple: création par le chômeur d'une société (unipersonnelle?) dont il est gérant majoritaire et qui ensuite participe à l'augmentation de capital?

Quelqu'un(e) a t'il(elle) une idée ou l'expérience d'un schéma de ce genre qui a fonctionné?

Merci d'avance.

[Donon]

Rebonjour,

Si je comprends bien, personne ne voit de solution? Dommage

[Tribun]

Posté par Alarm

Bonsoir,

Consultés téléphoniquement, l'inspection du travail et les Assedic confirment qu'un chômeur, qui souhaite participer à une augmentation de capital d'une société existante disposée à le recruter, ne peut pas bénéficier de l'aide Assedic prévue pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.

C'est plutôt étonnant.

Existe-t'il un montage permettant d'en bénéficier? Par exemple: création par le chômeur d'une société (unipersonnelle?) dont il est gérant majoritaire et qui ensuite participe à l'augmentation de capital?

Quelqu'un(e) a t'il(elle) une idée ou l'expérience d'un schéma de ce genre qui a fonctionné?

Merci d'avance.

Eh bien, il n'existe pas de possibilité légale. Reste la possibilité de créer une filiale, mais cela reste onéreux du fait de la duplication des formalités légales, des cotisations et autres impôts ...

[Donon]

Merci Tribun.

Je pensais en effet à une solution de ce genre. Connaissez-vous quelqu'un qui a pratiqué, en toute légalité, et qui a réussi ainsi?

[Tribun]

Posté par Alarm

Merci Tribun.

Je pensais en effet à une solution de ce genre. Connaissez-vous quelqu'un qui a pratiqué, en toute légalité, et qui a réussi ainsi?

Non, d'autant plus que vous usez de manoeuvres pour contourner une réglementation. Vous pourriez être poursuivi s'ils se rendent compte de la supercherie.

[Donon]

Il n'a jamais été question de contourner la loi, mais d'imaginer un montage pour résoudre ce cas qui apparaît vraiment absurde.

L'Etat veut encourager les chômeurs à s'engager dans la création d'entreprise. Pourquoi ne reconnaît-il pas l'engagement de celui qui souscrit à une augmentation de capital? Ce chômeur prend un risque analogue au créateur d'entreprise et s'engage autant qu'un créateur d'entreprise en faveur du développement économique et de la création d'autres emplois.

Ceci constitue donc une suggestion pour nos nouveaux députés d'après juin 2007

[Tribun]

Posté par Alarm

Il n'a jamais été question de contourner la loi, mais d'imaginer un montage pour résoudre ce cas qui apparaît vraiment absurde.

L'Etat veut encourager les chômeurs à s'engager dans la création d'entreprise. Pourquoi ne reconnaît-il pas l'engagement de celui qui souscrit à une augmentation de capital? Ce chômeur prend un risque analogue au créateur d'entreprise et s'engage autant qu'un créateur d'entreprise en faveur du développement économique et de la création d'autres emplois.

Ceci constitue donc une suggestion pour nos nouveaux députés d'après juin 2007

Pensez aux abus ...
Tous les chômeurs peuvent prétendre à une telle subvention ...
Vous postulez pour un emploi, votre patron vous fait faire la demande, encaisse les fonds, vous refile quelques parts et voilà ...
Une mesure qui devait pousser à la création d'entreprise n'a fait qu'engraisser des patrons mals intensinnés.

[Guido]

Effectivement, il existe une possibilité de contournement ...du dispositif.

En outre, il faut savoir aujourd'hui que certains PSE d'entreprises prévoient pour les salariés virés des aides à la création/reprise d'entreprise, où si vous prenez environ 30 % du capital, on considèrera qu'il s'agit d'une C/R. IL s'agit d'une mesure de bienveillance...

Au niveau public, ASSEDIC, notamment, la position est plus frileuse et on peut comprendre. On veut que vous soyez en EI ou en société. La seule reprise passive (en tant que simple actionnaire ....) n'est pas encouragée sauf régime spéciaux.

Dans votre cas, vous êtes salarié ...et souscrivez au capital ...
Vous retrouvez un job, sortez des listings, ...et pour l'ASSEDIC c'est tout ce qui compte !
Enfin sur le risque pris, le cas n'est pas sérieux, en étant salarié, vous ne prenez aucun risque notamment vis à vis d'une nouvelle rupture du contrat...

En EI, si vous vous plantez ....pas de chômage sauf cotisation individuelle à une régime spécial.

Bon courage

[Donon]

Pour le chômeur en question, il est prioritaire d'entrer au capital de la société (start up très innovante). Et sans cet accès au capital, il ne signera pas de contrat de travail.

Inversement, les actionnaires actuels veulent augmenter le capital et lui faire souscrire une proportion significative.

Le chômeur ne prendra pas le risque d'entrer au capital, et d'être payé vraisemblablement 'au lance pierre', s'il ne peut pas bénéficier d'une aide ou d'une autre. Peut-être lui reste t'il à tenter de négocier un salaire inférieur à 70% du précédent et un temps partiel, pour 1. accéder dans de bonnes conditions au capital et 2. bénéficier du cumul de ce petit salaire avec l'indemnisation par les Assedic?