particuliers et revenus via internet

[Vally27]

Bonjour
Je viens de m'inscrire après une longue lecture des différents forums.
La compétence et la franchise des intervenants bénévoles et confirmés m'encouragent à poser ma question :
Un particulier peut-il générer des compléments de revenus via internet (site d'hébergement gratuit) sans inscription CNIL, sans autre statut que celui de particulier ?
si oui, dans quelle limite ? comment déclarer ces revenus au TP ?

Merci de m'éclairer.

NB : il s'agit de diffuser par e-mail des "packs d'instruction" à des personnes qui après lecture de petites annonces et visite dudit site, les achètent par paiement sécurisé. Ce paiement constitue la rémunération du particulier à chaque demande.

[Binney]

Bonjour ,

Je pense que vous devez vous déclarer car il faut payer des cotisations sociales sur ces revenus .
Je vous conseille de demander à un modérateur de déplacer ce sujet sur le forum entreprise et gestion , dans lequel se trouvent marsu et veronik (entre autres )très compétent sur ce sujet .

[Vally27]

merci à vous. je le fais tout de suite.

[JNG Net-iris]

Posté par Binney

Je vous conseille de demander à un modérateur de déplacer ce sujet sur le forum entreprise et gestion

Voilà qui est fait. Il n'y a plus qu'à souhaiter que la discussion reçoive de nouvelles réponses

[Marsu]

La déclaration CNIL, vous n'y couperez pas. Surtout si vous collectez des adresses mails...

Pour ce qui concerne la délcaration fiscale de ces revenus, il faudra les faire passer en BIC à mon avis. Au passage, envisagez clairement de vous inscrire au RCS soit sous forme de société soit en votre nom personnel, sachant que la deuxième solution engage l'intégralité de votre patrimoine comme garantie de tous vos créanciers.

Je ne crois pas qu'on puisse créer une entreprise et gagner de l'argent en le faisant comme un dillettante. Je n'accuse personne et ne reproche rien. Simplement si vous voulez avoir un tel site comme hobby, ne générez pas de fonds dans cette histoire, ça vous simplifiera largement les choses. Si vous souhaitez vraiment un complément de rémunération, alors il va falloir s'impliquer fortement au moins au début pour mettre tout sur les rails...

[Vally27]

Votre réponse confirme ce que je pensais et cette question ne me concerne pas directement.
(J'ai déjà une E.I immatriculée qui n'a rien à voir)
Ce type d'offres actuellement répandues sur le web jouent sur la corde sensible des gens en difficulté financières sans qu'il soit possible de savoir ce que l'on vend vraiment.
Je voulais simplement vérifier que les allégations figurant dans les messages étaient abusives et elles le sont.... beaucoup de gens se feront avoir car les textes diffusés comportent des liens vers une page du site Cnil et ACPE (cela donne une image de sérieux) tout en affirmant que l'inscription cnil n'est pas nécessaire dans ce cas.
Merci
cordialement

[Marsu]

Si vous faites des mailing à partir d'une base de donnée d'adresses collectées sur le site, rien que ça, ça nécessite une déclaration CNIL parce que vous allez avoir un traitement informatisé de donneés personnelles...

Peut être que la forme d'exploitation du site permet de ne pas avoir la déclaration à la CNIL dudit site, mais pour le reste, ça me semble pour le moins risqué, même si la CNIL n'a pas autant d'inspecteurs que cela serait utile...