vente clientèle

[Mimie50]

Bonsoir,

J'aimerais savoir, si quand on vend une clientèle (profession libérale) on doit déclarer aux impôts le montant de la vente ?. Idem pour le matériel ?
Je vous remercie

[Knysna]

Bonjour,

Ce sont des ventes, donc vous devez les déclarer et payer la TVA. En outre pour le matériel vous devez calculer les moins-values ou les plus-valeur par rapport à la valeur comptable.

Knysna

[Mimie50]

Posté par Knysna

Bonjour,

Ce sont des ventes, donc vous devez les déclarer et payer la TVA. En outre pour le matériel vous devez calculer les moins-values ou les plus-valeur par rapport à la valeur comptable.

Knysna

Bonjour, et merci,

On doit donc payer la TVA, même si on n'y est pas asujettis ? (profession libérale, médicale)
Merci pour votre réponse et bonne année 2008

[Knysna]

Bonjour,

Sauf erreur la notion de clientèle s'applique à quelqu'un qui fait des actes de commerce: VRP ou agent commercial. Dans votre cas c'est un fonds de commerce, mais demandez confirmation à l'ordre des médecins.

Kenavo
Knysna

[Taiko]

Bonsoir,

Pas de TVA sur un contrat de présentation de clientèle, mais un droit d'enregistrement dû aux impôts à hauteur de 5 % du prix de cession après abattement de 23 000 €.

[Mimie50]

Bonjour,

Avant, cela s'apppelait une clientèle, ensuite une patientèle et maintenant un contrat de présentation de clientèle.. Sur le fond, cela revient au même, mais c'est vrai que je n'ai pas employé les bons termes, ce qui peut induire en erreur.
Donc, si je comprends bien votre réponse, dont je vous remercie très sincèrement, si le contrat de de présentation de clientèle s'élève à 19 000 euros, il n'y a rien à déclarer !
Y a-t-il des textes dont je puisse me servir pour prouver ma bonne foi ?
Je vous remercie