création de société avec aide de l'ACCRE

[Krim71]

Bonjour,

Nous sommes en phase de création de société avec mon frère, lui avec qualité de gérant de cette société (SARL).

A nous deux nous possédons 90% du capital social, réparti à parts egales, (45% pour chacun) une autre personne détient les 10% restant.

Nous souhaitons déposer le dossier ACCRE pour chacun de nous deux.

je souhaiterais savoir est-ce que notre dossier ACCRE rempli les conditions ci-dessous pour bénéficier de l'ACCRE tous les deux :

Quelles sont les conditions liées à l'activité créée ou reprise ?

Quel que soit le secteur d'activité choisi, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan, commerçant, profession libérale) ou en société. Sont donc exclus les associations, GIE ou groupement d'employeurs.
Lorsque la forme choisie est celle d'une société, le créateur ou repreneur doit, pour obtenir l'ACCRE, en assurer le contrôle, c'est-à-dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.
Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
Ces conditions sont cumulatives.

à la lecture de ce texte, il me semble que oui, mais au guichet du CFE, ils nous disent le contraire, soit disant qu'il faut que l'un de nous détient plus de 50% du capital seul ou en famille.

Merci de m'éclairer sur cette question.

Cordialment,

[Binney]

Bonsoir ,
Pourquoi ne pas lui laisser la gérance à 40% et vous associé avec 50% ?