Contrat entres des particuliers pour la proprièté d'un site web

[Alfredh]

Bonjour,

Je compte créer un site internet avec deux amis mais par mésure de sécurité, en attendant de monter une entreprise si l'idée marche, nous aimerions signer un contrat entre nous spécifiant que le site nous appartient bien à tout les trois.

Savez-vous ce qu'il faut marquer dans un tel contrat pour qu'il soit valable?

Merci d'avance

Alfredh

[Marsu]

Quelle est l'échéance que vous envisagez pour la création de la société ??? Que ferez-vous des dettes si ça ne marche pas ? D'où vient le site, existe-t-il ? Comment et par qui a-t-il été conçu ?

Excusez moi, je sais que ça fait des questions, mais il est difficile de vous répondre sans ces éléments... Au passage, inutile de citer de nom de site ou de marque hein, là n'est pas la question

[Alfredh]

Bonjour Marsu,

L'échéance de création de la société peut être très variable: assez rapide si cela marche vite, quelques mois, mais dans le cas contraire il faudra attendre d'arriver à gagner assez ou de vraiment voir un potentiel pour monter l'entreprise. Et si ça ne rapporte jamais assez et bien ça restera un site amateur qui rapporte un peu d'argent poche avec la pub donc pas d'entreprise du tout... le pire des cas...

Pour ce qui est des dettes éventuelles et de la responsabilité en cas de problème il faut qu'elles soient partagées entre nous trois de la même façon que la propriété et les bénéfices du site. Il ne faut pas que l'un d'entre nous soit la pour prendre quand ça va bien et s'échapper en cas de problème.

Le site est conçu par nous trois entièrement. Certaines parties utiliserons des outils tout prêt open source et gratuit, d'autres seront conçues spécifiquement pour le projet, par nous aussi. L'investissement principal sera donc le temps passé à la création.

Je crois que l'internet demande en général beaucoup de tentatives avant que quelque chose marche c'est pour quoi je ne tiens pas à me précipiter dans la création d'une l'entreprise.


Pardon pour la réponse un peu longue aussi

[Marsu]

Si vous comptez que ça vous rapporte au minimum de l'argent de poche, qui va percevoir l'argent, et qui facturera la pub ?? Une entreprise !!! Qu'elle soit organisée sous forme de société ou non...

Pas de problème pour la longueur de la réponse. Je crois au contraire que vous avez bien fait de détailler comme vous l'avez fait. Si je vous ai bien compris vous voulez lancer une activité pour savoir si ça va marcher et, le cas échéant, monter tout ce qui irait autour. Le problème c'est que des gens comme le fisc ou l'URSSAF ne vont pas l'entendre de cette oreille... Si vous avez une activité qui vous rapporte de l'argent, même informelle (pire encore si c'est informel), ça va attirer leur attention et donc ça risque de vous causer plus de problème que d'avantages à ne pas vouloir créer une entreprise...

Peut être qu'il faudrait reconsidérer l'esprit dans lequel vous vous lancez. Il y a toujours un risque d'échouer et il ne faut pas l'oublier. Mais vous semblez vouloir ne prendre aucun risque au départ. Or, cette démarche de ne vouloir aucun risque, elle ne colle pas du tout ave cl'idée de créer une entreprise, même à moyen terme...

[Alfredh]

En fait pour ce qui est de la pub on passe par des régies publicitaires qui sont accessibles aux particuliers comme google adsense par exemple (c'est d'ailleurs celle qu'utilise Net-iris et qui fourni les publicités qu'il y a sur cette page).

Je suppose que cela fonctionne un peu de la même façon qu'un particulier qui décide d'autoriser une régie à placer un panneau publicitaire dans son jardin il n'a pas besoin d'être une entreprise il loue simplement un emplacement qui lui appartient. Enfin pour un site en tout cas c'est possible .

Disons que mon problème n'est pas vraiment le cas où le site ne marche pas parce qu'avoir un contrat comme quoi quelque chose sans valeur m'appartient ne me sert pas à grand chose. C'est plutôt dans le cas où le site marche qu'il faut que chacun puisse dormir sur ses deux oreilles.

Biensûr j'ai confiance en mes amis mais c'est toujours mieux d'avoir un document écrit. Nombre de projet informatique on débutés de cette façon la entre amis et sont devenu des entreprises parfois très connues... Apple par exemple était tout sauf une entreprise au départ mais trois amis dans leur garage qui s'adonnaient à leur passion (il me semble d'ailleurs que pour apple l'un des trois n'a rien eu du tout ... il aurait du penser à faire signer les autres).

Je comprends que cette approche surprenne mais cela ce passe souvent comme ça dans ce domaine parce qu'on a pas vraiment besoin de fournisseur ou de partenariat avec d'autres entreprises au départ pour inventer quelque chose de nouveau, juste notre temps et beaucoup de passion. Comme pour un groupe de musique, ils ne montent quelque chose de vraiment officiel qu'une fois qu'ils voient que cela commence à marcher, mais sans rien de signé quant à chacun de leur titres ils s'exposent au même risque que l'un d'entre eux parte avec leur futur tube.

Hélas je n'arrive pas à trouver d'exemple de contrat de ce type sur internet ni pour l'informatique ni pour la musique. J'en suis donc à tenter de le rédiger moi même mais je ne sais pas trop par où commencer...

Peut-être avez-vous quelques pistes??

[Marsu]

L'exempe américain que vous avez pris (merci de ne pas citer de marque...) est mauvais: le contexte juridique est très différent. Le groupe de rock que vous évoquez est aussi un exemple différent parce qu'il n'a pas de régime juridique équivalent... Je suppose que vous ne souhaitez pas faire uniquement un site joli pour le montrer, gratuitement. Si vous changez, vous faites du e-commerce et donc votre site est la vitrine d'une entreprise, automatiquement... Sachez que si un particulier a une activité trop intense sur des sites de vente aux enchères, il peut être considéré comme un professionnel et à ce titre taxé comme tel...

Pour faire en sorte que le site marche, allez-vous conserver une activité professionnelle à côté ? Si non, alors je ne donne pas cher de votre peau en cas de contrôle fiscal...

A mon sens la seule manière de revendiquer la paternité d'un site internet à 3, c'est d'avoir vos 3 noms simultanément partout... Mais ça va être un joyeux bazar à gérer et ça risque de poser des problèmes concrets au quotidien et de constituer un frein au développement du site. Je pense par exemple à la question de l'hébergement maiaussi au choix de la régie ou du système d'insertion publicitaires, aux flux d'argent etc.

Vous dîtes que qu'il est meilleur d'avoir un écrit, vous avez raion. Mais il est encore meilleur d'avoir une situation claire. Là, si vous ne pouvez pas avoir 3 bénéficiaires des versements de la pub, tout passera par un seul compte au départ, à charge pour son titulaire de répartir ensuite entre 3. Quand l'argent rentre (ou pas d'ailleurs), les amis peuvent se révéler ne plus être si sympa...

[Alfredh]

Bonjour Marsu,

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces mises en gardes, au moins je ne pourrais pas dire que je n'avais pas été prévenu.

Cependant n'êtes-vous pas d'accord avec moi que ce serait mieux d'avoir au moins ça que rien du tout?

J'imagine que beaucoup de gens comme moi malgré les avertissements n'irons pas monter une entreprise juste pour une idée qui a pas forcement 50% même de fonctionner et que certain dans le cas où par surprise cela fonctionne continuerons à n'avoir aucune preuve d'une chose à laquelle ils ont intensément participé.

Voulons nous les laisser sans recourt aucun car ils n'ont pas les moyens de quitter leur boulot pour monter une boite (au départ), ou essayer de penser à une solution minimum que serait le fait de signer un contrat entre tout les participants qui limiterait certains des risques qu'ils vont prendre de toute façon sinon? C'est pas illégal un contrat entre des particuliers quand même...

D'autre part il y a déjà plusieurs idées de sites que j'ai réalisé seul et qui n'ont pas marché hélas (sinon j'aurais déjà une société) il y a quelques visiteurs quand même qui parfois y trouve quelque chose qui les intéresse (ou qui se sont perdu peut être) et quelques pub qui payent à peine l'hébergement, tout le monde fait ça c'est largement toléré (ou peut être même légal je ne sais pas), ça contribue à faire de l'internet ce qu'il est et ça semble être une bonne chose.

PS: Je vous demande pas de me rédiger mon contrat je sais que ça se paye ça, mais au moins quelques pistes pour pas que j'y mette n'importe quoi... ce serait sympa... mais bon je sens que je vous embête donc j'arrête d'insister tant pis...

[Marsu]

C'est pas que vous m'embêtez, c'est que je pense qu'il serait tout aussi intelligent de créer une société tout de suite... Quitte à ce que la société ne soit pas immatriculée, comme une société en participation par exemple...

[Alfredh]

Ceci me semble très intéressant, ça m'effraye un peu car il s'agit effectivement d'une vrai structure juridique et plus d'un simple "contrat entre potes" mais pour l'instant je n'ai pas encore trouvé d'inconvénients dans ce que je suis en train de lire au sujet des sociétés en participation

[Marsu]

L'inconvénient c'est que la société n'ayant pas de personnalité morale (du fait de son absence d'immatriculation), elle ne peut pas faire obstacle entre ses créanciers et ses associés.