Conjoints En Sarl

[Mamaza]

Mon raisonnement est t'il juste ?
Dans une SARL ou le conjoint est minoritaire il ne pourra pas etre avec un statut de salarié car le cumul des parts des 2 conjoints dépasse les 50%.

[Marsu]

Votre raisonnement est juste si l'associé en question est gérant. Sinon, il n'y a aps d'incompatibilité.

[Mamaza]

bonjour,
me vient alors la question suivante : quel est la différence entre etre associé minoritaire et gérant minoritaire ?

[Marsu]

La fonction de direction de l'entreprise... Si vous n'avez pas le titre de gérant et que vous détenez une part minoritaire du capital, alors vous êtes associé minoritaire. Si, en plus, vous avez des fonctions de gérant, alors vous êtes gérant minoritaire.

[Mamaza]

le fait d'etre gérant minoritaire ou associés minoritaire change t'il quelque chose sur le choix de la rémunération ou de l'imposition, voir de la protection sociale ? Et donc dans l'optique de donner un jour le statut de salarié il vaut mieux alors le titre de "associé minoritaire " (un associé minoritaire peut alors avoir le statut de salarié). (Par contre son taux RSI est a 13 au mieu de 6 pour un majoritaire)

[Marsu]

Pas à ma connaissance...

[Mamaza]

Donc, du moment ou elle n'apporte aucun apports, mais malgré tout son travail au quotidien, un conjoint travaillant dans la SARL peut donc avoir le statut d'associés minoritaire et de ce faite prétendre (bien entendu) a une rémunération et dividende et de pouvoir bénéficier un jour du statut de salarié puisque le calcul du cumul des parts ne se fait pas dans ce cadre. Est ce juste ?

[Marsu]

Non, s'il n'y a aucun apport, elle ne pourra pas avoir le statut d'associé, donc a fortiori pas celui d'associé minoritaire...

[Mamaza]

on peut toujours dans ce cas prévoir un apport minime (ordinateur, petite somme d'argent). A l'inverse dans une EURL tenue par le conjoint comment peut etre reconnu l'apporteur ?

[Marsu]

Un apport minoritaire suffit, pas besoin d'être minime, mais attention, la participation du conjoint entrera en compte dans le calcul pour le gérant

Dans une EURL, vous n'aurez qu'un seul apporteur ou alors vous perdrez l'appellation EURL, pour ne pouvoir utiliser l'appellation SARL Si le conjoint veut rejoindre l'activité sans réaliser d'apport dans l'EURL, il peut le faire sous la forme du salariat. Si le salariat n'est pas une solution envisagée ou si cette solution est écartée, alors on peut aussi envisager la solution d'une participation minoritaire dans le capital...