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  #1  
Vieux 16/05/2008, 18h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Clien d'Oeil Aide à la création

Bénéficiaire de l'ARE, et pour en bénéficier, Dans le cadre d'une création de société, une personne peut t'elle en demander le déblocage par capital (en 2 fois)et soit :
créer une société au nom de son épouse, puis retrouver un emploi salarié,
créer une société en gérant ou associés avec le conjoint (définir le %) , puis reprendre une activitée salariée ?

La question est : dans un tel cas les ASSEDICS risquent t'ils de demander le remboursement ?
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  #2  
Vieux 17/05/2008, 11h12
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Il serait prudent de leur demander mais j'aurais tendance à dire NON, ces 2 cas ne rentrent pas dans le dispositif prévu pour les chômeurs créateurs.

L'ASSEDIC est une aide à la personne qui créé, pas à l'entreprise.
Il faut donc que le créateur soit en EI, ou alors majoritaire dans la SARL.
Et ces conditions doivent être celles à la création et maintenues pendant une certaine durée.

De même qu'un demandeurs d'emploi indemnisé qui retrouve un travail salarié cesse d'être indemnisé car il n'a plus besoin du dispositif d'Aide au Retour à l'Emploi (il y a des exceptions si travail à temps partiel ou de très courte durée).
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  #3  
Vieux 17/05/2008, 11h14
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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merci pour votre réponse,
si il y a d'autres avis n'hésitez pas !
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  #4  
Vieux 17/05/2008, 12h21
Avatar de Alpha-fox
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Bonjour,

Du même avis que Nedelka, mais en plus, commencer déja par être éligible à l'ACCRE ( éxonération de certaine charges sociales )...C'est le porteur de projet qui bénéficie de l'ACCRE et de L'aide de l'ASSEDIC( liée )... ( ARE capilalisé en un demi droit aquis et restants au jour de l'inscription au registre, en deux versements aprés étude du dossier ).

Salutation.
__________________
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