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  #1  
Vieux 11/06/2008, 16h48
Avatar de Animateur Communautaire
Administrateur du Forum
Conseil Communautaire
 
Par défaut Formulaires en ligne: la liste s'allonge

Bonjour,

Net-iris vous en parle aujourd'hui dans sa Veille Juridique: les CFE ont maintenant de nouveaux formulaires en ligne, en libre téléchargement, pour faciliter la vie des créateurs d'entreprise.

N'hésitez pas à recourrir à cette voie là et faites la connaître
__________________
Administrateur du Forum et Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/10/2008, 14h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Sarl

Bonjour,

Merci de l'opportunité que vous nous donnez sur votre forum.

Je suis québécoise mariée à un français avec une carte de séjour belge d'une durée de 5 ans.

Nous devons retourner en France, nous voulons reprendre une société en créant une Sarl, ai-je le droit d'être gérant de cette Sarl à 50%?

Vous remerciant,

Dernière modification par Rkj447 11/10/2008 à 15h04.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/10/2008, 09h33
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

La carte de séjour belge, a priori, ne vous autorise pas à travailler en France. Cependant, vous pouvez parfaitement avoir le capital d'une société et en être gérante. En plus du mariage avec un Français (à supposer que ledit mariage ait été transcrit à l'état civil français), ça vous fait deux bonnes raisons pour avoir une carte de séjour avec permis de travail en France.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 17/10/2008, 11h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Gérant étranger

Dans la mesure où le gérant n'a pas le statut de commerçant en propre, rien n'empêche effectivement un étranger d'être gérant d'une SARL de droit français, d'autant que la Belgique est un état membre de l'union européenne.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 17/10/2008, 11h52
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

En plus, pour un ressortissant de l'UE, il n'y aurait de toute façon pas lieu à demande rune carte de commerçant étranger
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
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