Entrée dans une SARL en tant qu'associé minoritaire

[Rocou]

Posté par Ciceklad

Merci pour la rapidité de la réponse,

Oui j'ai l'intention de démissionner de mon employeur actuel pour rejoindre cette société en tant qu'associé. Le fait de démissioner n'ouvre pas droit aux chomage, mais est ce que le fait de reprendre une activité avec la nouvelle société ne donne plus le droit au chomage (1 an après par exemple) si je me retrouve sans activité?

Dans la nouvelle société, je serais associé minoritaire - salarié.

Attention! Même en tant que salarié, vous ne serez pas couvert par les assedics si vous détenez plus de 5% des parts de la société dans laquelle vous travaillez.
Cela dit, vous ne cotiserez pas.

[Marsu]

5 ou 50% ?

Si vous êtes majoritaire en capital, la raison est toute simple, le contrat de travail est suspendu...

[Rocou]

Posté par Marsu

5 ou 50% ?

Si vous êtes majoritaire en capital, la raison est toute simple, le contrat de travail est suspendu...

Bien évidemment.
J'évoque le cas de notre ami: associé minoritaire, donc salarié. Cependant, s'il dispose de plus de 5% des parts, il ne pourra pas cotiser aux assedics et ne pourra donc pas bénéficier de cette "assurance chômage" bien qu'étant salarié.

Il y a cependant une procédure dérogatoire possible à faire auprès des assédics: bon courage!

[Marsu]

D'où tenez-vous cette information, elle m'intéresse énormément !!

[Rocou]

Posté par Marsu

D'où tenez-vous cette information, elle m'intéresse énormément !!

Des assedics eux-même.

Pour la petite histoire (très alambiquée!):
J'ai été associé minoritaire (33% des part) donc salarié.
Je touchais le smic et appliquais la "réduction de charge sur les bas salaire". Nous avons été redressé par l'URSSAF car en tant qu'associé je n'avais pas droit à cette réduction SAUF... si j'avais droit aux assedics(!).

Les conditions dérogatoire étant très restrictives, j'ai laissé tomber (et puis je n'avais aucune envie de cotiser aux assedics, préférant assurer mes arrières tout seul...), c'est a ce moment que j'ai appris qu'il fallait posséder moins de 5% des parts de l'entreprise dans laquelle on est salarié pour avoir "droit" aux assedics.

Cela dit, réflexion faite et ne retrouvant pas les documents et pas de lien internet, je me demande s'il ne s'agit pas simplement d'un "jugement" ou "avis" des assedics à notre égard. En tout cas, le "droit" aux assedics n'est pas automatique pour les associés salariés.

[Marsu]

Que l'Assedic conteste la situation, c'est un grand classique du genre. Que l'Assedic soit dans son droit, c'est autre chose...