Entrée dans une SARL en tant qu'associé minoritaire

[Ciceklad]

Bonjour,

Je travaille actuellement pour une entreprise de consulting. Ma prestation est d'ordre intellectuel.
Je souhaiterais quitter cette société (qui n'est qu'un marchand de viande comme on les appelles dans notre jargon) pour dévelloper ma prestation avec 2 collègues qui ont montés leur société SARL.
Je voudrais les rejoindre en tant qu'associé (minoritaire certainement).
1-Je voulais savoir si le jour ou je me retrouve sans activité, ai je le droit au chômage? Apparement oui quand on est minoritaire. Mais le problème c'est que ces 2 collègues sont dans un autre domaine d'activités (dessinateur-projeteur), et apparement l'assedic ne paierait pas de chomage aux personnes qui s'associe avec une entreprise qui a pas du tout le même domaine d'activité. J'ai cru savoir qu'on appelé ca travailler "prete nom", cad utiliser le nom d'une autre société pour ses activités.
Alors que mon but et celui de mes collègues est de dévelloper une nouvelle prestation avec mon entrée dans la société.
2-J'ai lu quelque parts que l'associé n'avait pas de revenu la 1ere année, est ce le cas?

Merci d'avance

[Nedelka]

Vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel pour vous associer ?
Si oui, cela vous exclut de l'indemnisation ASSEDIC réservée aux personnes privées involontairement d'emploi (cad : licenciement, fin de CDD + quelques cas de démission dite légitime).

Voila pour le premier point.

Concernant votre statut dans la SARL : en tant qu'associé minoritaire vous pouvez être soit salarié - mais encore faut-il que la SARL ait un CA suffisant pour vous payer un salaire mensuel
soit TNS et dans ce cas votre revenu dépend directement du CA, vous ne cotisez pas auprès des ASSEDICS et ne pouvez pas être indemnisé.

Je vous invite à consulter ce site Accueil - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise sur le statut de SARL, celui du gérant, etc.

Concernant le 2ème point : je ne comprends pas. Un associé (non salarié) est rémunéré par les dividendes, il n'est dit nulle part que la SARL ne doit pas faire de bénéfices dès la première année ???

A la relecture de votre message il me semble que vous cherchez surtout à vous faire "héberger" par une structure existante pour vous éviter les complications (réelles ou supposées ) de créer votre propre structure. Ce n'est pas forcément une excellente idée à mon avis. Une association dans une SARL suppose qu'il y ait un projet commun, par exemple des prestations complémentaires s'adressant à la même clientèle. Sinon ce sera rapidement source de conflits car vos priorités ne seront pas les mêmes.

Pourquoi ne pas tester votre idée en passant quelques temps par une société de portage ? Ca vous permettra de voir si vous savez trouver des clients et travailler en toute autonomie. Ensuite il sera plus facile de créer et développer votre propre société, ou pourquoi proposer une association.

[Ciceklad]

Merci pour la rapidité de la réponse,

Oui j'ai l'intention de démissionner de mon employeur actuel pour rejoindre cette société en tant qu'associé. Le fait de démissioner n'ouvre pas droit aux chomage, mais est ce que le fait de reprendre une activité avec la nouvelle société ne donne plus le droit au chomage (1 an après par exemple) si je me retrouve sans activité?

Dans la nouvelle société, je serais associé minoritaire - salarié. Je travaille pour un client avec laquelle j'ai de bonne relation. Ce que je souhaite faire, c'est continué mon activité avec ce client en quittant mon entreprise actuel. Ma société actuel ne m'apporte rien car, aujourd'hui c'est moi qui trouve les clients et c'est moi qui réalise le travail. Et biensur c'est ma société qui engrange les profits qui me donnent pas le salaire que je souhaite.

Comme vous le dite, je cherche à être hébergé par cette société mais je souhaite dévelloper mes activités avec cette société. Chacun apporte son savoir faire et surtout son réseau de client. Comme vous le dite ca sera une prestation complémentaires pour chacun.

Honnetement, j'ai peur de me mettre à mon compte, j'ai une famille, j'ai un credit, je ne veux pas retrouver sur le carreau sans activité et sans ressources.

Que me conseillez vous?

[Marsu]

Pour ce qui est des revenus, vous pourrez en avoir d e2 sortes en étant salarié - associé minoritaire:

- votre salaire mensuel, comme dans nimporte quelle société,
- des éventuels dividendes en fin d'exercice dans les cas où l'AG d'approbation des comptes constate qu'il y a des dividendes à distribuer et qu'elle décide de les distribuer plutôt que de les mettre en réserve... Le seul hic, c'est qu'avant l'AG, vous ne risquez pas de percevoir des dividendes

Pour ce qui est de la couverture assedic en étant salarié, pas d eproblème, vous serez couvert en cas de rupture du contrat de travail avec la nouvelle société (mais je vous invite à faire une recherche dans le forum droit social sur ce site, la question y a été traitée souvent...).

[Nedelka]

Posté par Ciceklad

Dans la nouvelle société, je serais associé minoritaire - salarié. Je travaille pour un client avec laquelle j'ai de bonne relation. Ce que je souhaite faire, c'est continué mon activité avec ce client en quittant mon entreprise actuel. Ma société actuel ne m'apporte rien car, aujourd'hui c'est moi qui trouve les clients et c'est moi qui réalise le travail. Et biensur c'est ma société qui engrange les profits qui me donnent pas le salaire que je souhaite.

Vérifiez bine que vous n'avez de clause de non concurrence dans votre contrat de travail.
Et n'oubliez pas que même en l'absence de clause de on concurrence, débaucher un client de son ancien employeur n'est pas recommandé ... pas plus qu'emporter la liste des clients...

[Ciceklad]

J'ai une clause de non concurrence mais d'après mes investigations elle n'est pas valable.
La clause prévoit de ne pas travailler pendant 1 an chez un client avec lequel j'aurais déjà travaillé durant les 2 années précédentes.
Pour qu'elle soit valable, il faut qu'elle figure sur la fiche de paie avec un montant sans quoi elle ne serait pas valable. (ce sont les dires dez futures associés et d'autres collègues avec qui j'ai discuté)

Après pour la débauche, ce n'est pas le cas, car le projet et le client c'est moi qui l'ai amené à ma société. Alors que le boulot de ma société est de me trouver une mission après avoir plus que rempli la mission précédente pour laquelle il m'avait embauché.

Je n'emmene pas de liste de clients, j'emmene mon savoir faire et quelques contactes.

[Marsu]

La clause prévoit-elle une contrepartie financière ? La convention syntec par exemple prévoit que vous puissiez toucher cette clause pendant les premiers mois de présence dans l'entreprise, mais ça n'a rien d'obligatoire.

Pour ce qui est de partir avec quelques contacts, faites attention, si ces contacts ont été pris au cours de l'activité dans la société et qu'il s'agit de clients, ça peut s'assimiler au fait de partir ave cune liste de clients (ce qui ne veut pas dire partir avec la liste complète des clients !!).

[Ciceklad]

Dans le contrat, et plus precisement dans la clause de non concurrence, il n'y a aucune indication sur la contrepartie financière, aucun chiffres. Il faudrait que je verifie par contre s'il y a eu un versement à ce titre au début de ma mission.

Pour les contacts, c'est impossible. Durant une mission, chez un client on se retrouve à cotoyer des milliers de personnes, donc des milliers de contacts. Si on ne doit plus travailler avec ces gens, ben on est bon pour rester à la maison. Je sais pas comment on pourrait être pénaliser et comment on pourrait justifier cela.

[Marsu]

Pour les contacts, le but n'est pas de vous empêcher de travailler avec les personnes que vous aurez pu rencontrer. Il s'agit de vous empêcher d'utiliser des contacts de votre (futur ex) employeur pour lui faire de la concurrence.

Pour le reste, je reste dans l'attente du résultat de votre recherche

[Nedelka]

Posté par Ciceklad

Dans le contrat, et plus precisement dans la clause de non concurrence, il n'y a aucune indication sur la contrepartie financière, aucun chiffres. Il faudrait que je verifie par contre s'il y a eu un versement à ce titre au début de ma mission.

Pour les contacts, c'est impossible. Durant une mission, chez un client on se retrouve à cotoyer des milliers de personnes, donc des milliers de contacts. Si on ne doit plus travailler avec ces gens, ben on est bon pour rester à la maison. Je sais pas comment on pourrait être pénaliser et comment on pourrait justifier cela.

Attention ! vous raisonnez en termes de "bon sens" . C'est vrai qu'en tant que prestataire au service de votre employeur vous côtoyez beaucoup de monde. Mais ce n'est pas un argument juridique.

Il faut lire votre contrat de travail /votre convention collective pour voir ce qui est possible ou non.
Et partir en emmenant quelques clients de l'entreprise (peu importe comment ils le sont devenus) ça reste de la concurrence déloyale. Il n'y a pas besoin de clause spéciale dans votre contrat de travail pour ça.