marque en nom propre

[Chapter Eleven]

j'ai deposé à l'inpi une marque en mon nom propre;
pour que ma société (sarl) puisse exploiter la marque, dois-je faire une formalité particulière? l'apporter au capital de la société? réaliser un contrat de licence?? ..autre??
merci

[Marsu]

Les deux solutions que vous citez sont envisageables. La question est simplement de savoir si vous voulez conserver la marque vous même ou si vous voulez qu'elle appartienne à la société. La différence se fera surtout sur deux points:
- les flux d'argent (licence => paiements réguliers, apport => paiement en parts sociales à valeur variable);
- l'exploitation future de la marque (licence=> paiements continus en cas de revente de la société et continuation par la société, exploitation personnelle ailleurs en cas de vente de la société sans droit sur la marque).

[Chapter Eleven]

tant que la marque n'est pas connue et difficilement valorisable; je prefere la garder en mon nom propre.
quelle demarche / formalité dois je faire pour que la société ait le droit d'expoiter ma marque (conservée en mon nom propre)?
comment etablir un contrat de licence?

[Marsu]

Pour la rédaction d'un contrat de licence, je vous invite à aller voir ici Ca devrait vous aider je pense