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  #1  
Vieux 13/08/2008, 13h28
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Entreprise à domicile + invalidité + salaire

Bonjour,

Je suis actuelement en invalidité catégorie 2 sécurité sociale. Je suis sur le point de monter une entreprise à domicile (vente en ligne). Normalement je suis tenu de ne pas dépasser mon ancien salaire d'avant ma mise en invalidté (je gagnais le smic) sinon je risque une baisse de ma pension d'invalidité voir même une remise en question de mon invalidité (Et pour ce motif le medecin conseil peut par exemple me déclarer apte à n'importe quel travail, alors que le seul travail que je peux faire étant à domicile). J'aimerai donc savoir si il est possible que le chef d'entreprise (gérant majoritaire) puisse travailler à mis temps dans sa société et par conséquent se verser un salaire à mis temps. Je suis tenu de déclarer tout 3 mois mes gains par le biais de ce formulaire :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...ires/S4152.pdf

Pour être tranquille pendant 1 an (le temps par exemple de me dire que je suis capable d'exercer ce travail pendant longtemps) vis à vis de la déclaration trimestriel sécu, existe t'il un moyen de déclarer les gains au bout d'un an, le salaire m'importe peu a vrai dire... j'ai entendu parlé de dividende en fin d'année, au cas ou j'obterai pour ce système j'imagine que tout les 3 mois je devrais cocher dans leur formulaire "Activité non salairé" et renseigné en gains "0€" et à la fin de l'année je devrais mettre les gains totaux?

Cordialement,
Sophie
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 22/08/2008, 13h14
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Sophie,

Je pense effectivement qu'il soit possible de créer une société tout en étant en invalidité de deuxième catégorie. Je suis également en invalidité de 2nde catégorie, mais dans mon département les déclarations à faire à la sécu sont devenues annuelles.
Si vous ne percevez pas de salaire, vous vous rémunèrerez avec les dividendes, 12 mois ou 18 mois après avoir créer votre société.
Un conseil, avant tout renseignez-vous auprès de la sécu.
Largo
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