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Posté par Espace-temps Bonjour,
En pleine étude de marché en vue d'une possible reconversion, je cherche à comprendre le milieu de la distribution de l'assurance/prévoyance/placement.
Je regarde de prés les structures permetant d'entreprendre et de créer / ou de reprendre une structure dans ces domaines d'activités.
Quelles sont les grandes différences entre les statuts de :
- agent général en assurance,
- courtier en assurance.
Vous en remerciant par avance, |
1/ le courtier en assurance
est le mandataire de l’assuré et non de la compagnie d’assurance, il travaille avec plusieurs compagnies et est plus à même de trouver les garanties souhaitées aux meilleurs tarifs, puisque non lié à une compagnie définie
En cas faute dommageable à l'assuré, la responsabilité de la compagnie d’assurance ne pourra pas être retenue (sauf en cas de mandat apparent ou réel de la compagnie à prouver par le client, Article L 530.2.1 du Code des Assurances) le courtier sera seul responsable, c'est pourquoi il a l'obligation légale d'avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle et des garanties financières suffisantes pour exercer (Article L 530.1 du Code des Assurances).
Il doit être incrit à l'ALCA et répondre à certains critères :
L'activité de courtier d'assurance et de capitalisation fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu d'exercice, préalablement à l'exercice de l'activité et à la demande d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle nécessite par ailleurs :
Soit :
l'obtention d'un des diplômes mentionnés sur une liste fixée par arrêté ministériel,
ET le suivi d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures (donnant lieu à l'établissement d'un livret de stage).
Soit :
l'exercice à temps complet pendant un an au moins en tant que dirigeant ou cadre dans une entreprise
d'assurance, chez un courtier d'assurance ou chez un agent général d'assurance ( donnant lieu à l'établissement d'une attestation de fonctions délivrée par les entreprises précitées).
2/ L’agent général d'assurance
est mandaté par une (rarement plusieurs) compagnie d’assurance dont il vend en priorité les produits , il peut être autorisé à commercialiser les produits d’autres compagnies, dans des proportions déterminées par son mandat
En cas de faute de l’agent général, la responsabilité de la compagnie d’assurance sera engagée
Il doit justifier de capacités professionnelles
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Désolée Marsu, nous nous sommes croisé