Charges ?

[Scorpy06]

Bonjour à tous.

Dans le cas d'une SARL en co-gérance non salarié, qui paie les charges? Les gérants ou l'entreprise?

[Marsu]

Disons, les deux... En fait, le débiteur a priori est le gérant et ça reste un dette qui lui est personnelle. Cependant, ce paiement est couramment pris en charge par l'entreprise. En cas de difficultés de l'entreprise, le rappel arrive souvent clairement et fortement

[Scorpy06]

Pour deux associés mariés, les charges seront à payer une fois ou deux fois?

[Marsu]

A mon avis les deux, une fois pour chaque gérant pour que chacun ait une couverture correspondant à son activité.

[Scorpy06]

J'ai lu ceci sur un autre forum concernant deux associés à 50/50 :

Si vous étes tous les 2 Gérants,
la Gérance sera dite Majoritaire quelque soit la Répartition du Capital,
et vous payerez tous les 2 des Cotisations TNS (minimales si vous ne vous allouez aucune Rémunération).
Pour échapper aux Charges Sociales,
il faudrait qu'il n'y ait qu'un seul Gérant (Egalitaire ou Minoritaire).
Dans ce cas, Le Gérant et l'Associé sont tous les 2 Salariés.
Si vous ne prélevez aucune Rémunération ou Salaire, vous n'aurez aucune Cotisations à Payer
(pas m^me des Cotisations Minimales comme pour les TNS).
En contrepartie, vous n'aurez aucune couverture sociale (Maladie/Retraite).
Mais comme vous cotisez déjà en tant que Salariés dans votre autre activité,
vous continuerez de bénéficier de la couverture des Salariés.

Est ce exacte?
Si oui, pour deux associés mariés il n'y a aucun moyen d'être minoritaire ou égalitaire?

Prenons le cas de deux associés salariés mais ne se versant pas de salaire.
A la fin de l'exercice il y a des dividendes.
Est ce que un seul des associés peut toucher tous les dividendes si l'autre est d'accord?

[Marsu]

L'information qu'on vous a donnée est valide, mais incomplète. Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou non, on prend aussi en compte les parts détenues par les conjoints, parents et enfants...

Si vous avez deux associés, il n'est pas possible de payer des dividendes à l'un et pas à l'autre... Si vous le faisiez, vous vous exposeriez à un recours judiciaire (avec un résultat gagné d'avance si vous me passez l'expression), pendant une bonne dizaine d'année. Ca peut être long et une source de complication si, un jour, vous veniez à divorcer et que la société soit liquidée entre temps... Je ne vous raconte même pas... Je ne vous souhaite pas ces problèmes, mais n'étant pas nostradamus, je me vois contraint de vous montrer aussi les risques

[Scorpy06]

Donc en gros je n'est pas de moyen d'échapper aux charges minimales des non salariés.

Payer des charges avant de gagner quoi que ce soit!

[Marsu]

Il me semble que le gouvernement travaille la question Il faudrait revoir la loi de modernisation de l'économie...

[Scorpy06]

Même si le gouvernement y travaille, le temps qu'il y ai les débats, le vote, la promulgation et l'application ....

Dans mon cas, la première année il y aurais déjà 5000 euros de charges.
Si on ajoute les frais de fonctionnement (principalement publicitaire pour mon projet), je me doit de faire au moins 10000 euros de CA la première années.

En prévisionnel ça passe. Mais en réalité ....
Tout mettre en oeuvre pour devoir fermer au bout de la première année me ferait très mal.

[Marsu]

Si c'est dans la loi de modernisation de l'économie, le projet est débattu, voté, promulgué