entreprises individuelle : imposition et autres frais

[Fraid]

Bonjour à tous.

après une recherche sur google je n'ai pas trouvé de page donnant un récapitulatif des frais pour les EI.

Quelles sont les frais obligatoires / conseillés pour une EI ?

-> sachant qu'à priori mon bénéfice se trouvera dans la tranche non imposable du bareme de l'IRPP ( < 6000 euros, je n'ai pas le chiffre en tete)

il y a t il des assurances, ou autres cotisations... merci d'avance de m'éclairer !

Frederic

[Nedelka]

Il y a

des cotisations sociales
- les cotisations sociales obligatoires - voir le site du rsi et celui de l'urssaf
- les cotisations sociales facultatives, par exemple une complémentaire santé (très conseillé)

des compléments facultatifs par exemple :
- une assurance garantie de revenus si maladie/accident - chère surtout en début d'activité, à voir selon votre situation familiale
- une complémentaire vieillesse, plan d'épargne retraite ou autre - à étudier selon votre situation

des impôts et taxes (obligatoires ..)
- taxe professionnelle - exonération la première année - interrogez votre mairie pour connaître le taux
- contribution à la formation professionnelle - selon votre secteur d'activité
- impôt sur le revenu - selon votre situation familiale. Le revenu de l'EI se calcule et se déclare en avril (déclaration 2035) et le bénéfice (ou le déficit !) doit être reporté sur la déclaration de revenu personnelle

[Fraid]

merci de votre réponse.

Donc si j'ai bien compris ce que j'ai lu : les cotisation sociales (pour le rsi du moins) se basent sur l'EBE ?! autrement dit avec un faible EBE, on ne paye que très peu de cotisations sociales ?

Pour le régime de la mirco entreprise : est ce pour cela l'éxonération pour la taxe professionnelle ? il y a t il d'autres changements ?

La société sera domiciliée en zone franche, quels changements ?

Merci encore

[Marsu]

Les zones franches prévoient des réductions de charges sociales et d'impôts. Pour la taxe pro, pensez aussi que le taux est fixé localement Aller parfois dans une commune juste à côté peut être intéressant à ce sujet

Juste un rappel: le régime micro ayant ses seuils calculés sur du CA et pas de l'EBE, il faut être conscient que sauf avec une grosse marge opérationnelle, vous risquez de ne pas rouler sur l'or en étant sous ce régime fiscal... Faites les comptes deux fois plutôt qu'une avant de choisir ce régime (y compris côté TVA...).

[Nedelka]

Posté par Fraid

merci de votre réponse.

Donc si j'ai bien compris ce que j'ai lu : les cotisation sociales (pour le rsi du moins) se basent sur l'EBE ?! autrement dit avec un faible EBE, on ne paye que très peu de cotisations sociales ?

Pour le régime de la mirco entreprise : est ce pour cela l'éxonération pour la taxe professionnelle ? il y a t il d'autres changements ?

La société sera domiciliée en zone franche, quels changements ?

Merci encore

L'intérêt d'une zone franche dépend aussi de votre activité, par exemple les BNC ne sont pas concernés.
Votre chambre de commerce peut vous renseigner.

Concernant les cotisations sociales, n'oubliez pas que l'URSSAF et la caisse vieillesse appliquent un forfait sur les 2 premières années.

[Fraid]

Merci pour vos réponses.

J'ai énormément de mal à trouver des informations claires et complètes sur internet...Je vais essayer de prendre rendez vous demain au CFE bien que je n'ai pu assister aux réunions gratuites d'information.

Il subsiste quelques questions, après mes lectures :

je souhaite récupérer la TVA, qui plus est je facture à des entreprises, donc dans tous les cas je pense opter pour le régime réel simplifié.

Différences entre le régime micro et "normal" : le régime micro se base sur un CA - abattement, et le régime "normal" se base sur l'EBE. niveau comptable, simplifié (pas de bilan) pour la micro, un peu plus compliqué pour le régime normal (mais possibilité de ne pas avoir à emmettre de bilan car CA faible il me semble...?!)

Je peux a priori demander l'accre, valable dans les deux cas il me semble ?

Sinon j'ai entendu parler d'un bouclier social... Si j'ai bien compris le fonctionnement, on ne payerait que 23 ou 26% du CA en cotisations ? et ce seraient dons mes seules charges, sans minima ?? (qui n'est pas compatible avec l'accre il me semble...)

Mon cas : je suis étudiant (donc choix de l'IR judicieux puisque revenus = 0 pour le moment ?), et je souhaite pouvoir facturer des prestations (web) à des entreprises (CA annuel environ 6000 euros, EBE annuel environ 1500 euros en 1ere année puis 10 000 / 5 500 en 2eme...).

J'ai entendu parler du statut d'auto entrepreneur qui pourrait me convenir, mais cela me gêne d'attendre encore 4 mois, car j'ai déjà certains clients en attente de facturation, et il ne me reste que très peu de choses à régler...

merci d'avance pour votre aide !!

[Marsu]

Si vous optez pour le régime micro, la question de la TVa est réglée: vous n'en facturez pas, vous ne la récupérez pas...

Le statut d'auto entrepreneur est une simple mise à niveau et un assouplissement des règles concernant l'installation en nom propre des créateurs d'entreprise. Donc si vous voulez vous lancer maintenant, n'attendez pas monts et merveilles de ce régime, à mon avis...

[Nedelka]

En EI / réel contrôlé les obligations comptables sont malgré tout limitées, il faut tenir un journal des dépenses/recettes qui sert à faire le récapitulatif en fin d'année pour la déclaration d'impôts et un registre des immobilisations.
Un logiciel de comptabilité simple ou un cahier comptable suffisent.
Il faut garder tous les justificatifs.

Il n'y a rien à déposer ni à faire valider (bilan, compte de résultat etc.) .

Concernant la TVA (donc on exclut la micro entreprise) c'est intéressant pour 1) déduire la TVa sur vos investissments (PC, logiciels)
2) donner une image "pro" à vos clients professionnels, qui de toute façon déduisent cette TVA

Si vos clients sont des particuliers/des micro-entreprises par contre il peut être plus intéressant de rester au régime micro sans TVA car eux ne la récupèreront pas.

Vous pouvez demander à faire une déclaration trimestrielle (au lieu de mensuelle) vu votre petit CA . N'hésitez pas à rencontrer quelqu'un au centre des impôts des entreprises pour vous aider la première fois.

Pour avoir plus d'infos je vous recommande
le site de l'apce
les réunions d'informations des chambre de commerce

[Marsu]

La déclaration trimestrielle ou mensuelle n'est pas liée directement au chiffre d'affaires mais au régie fiscal applicable. Déclaration trimestrielle -> Réel simplifié; Déclaration mensuelle -> Réel. Certes l'option entre les deux régimes est conditionnée par le niveau de CA, mais c'est l'option qui compte, pas le CA...

[Bonnevolonté]

Posté par Marsu

La déclaration trimestrielle ou mensuelle n'est pas liée directement au chiffre d'affaires mais au régie fiscal applicable. Déclaration trimestrielle -> Réel simplifié; Déclaration mensuelle -> Réel. Certes l'option entre les deux régimes est conditionnée par le niveau de CA, mais c'est l'option qui compte, pas le CA...

Le régime réel n'implique pas forcément une déclaration mensuelle ; si le CA est au dessus du plafond du régime simplifié et si la TVA à reverser au cours de l'exercice est inférieure à 4000 €, il est possible de déposer tous les trimestres seulement (mini réel).

De même une entreprise dont le CA la place dans le champ du réel simplifié peut opter pour le mini-réel.

Il est donc plus juste de dire Réel simplifié -->déclaration trimestrielle que l'inverse.

Par ailleurs la base de calcul des acomptes au régime simplifié est inférieure à 1000 € (donc à partir du deuxième exercice) l'entrepreneur est dispensé d'acomptes.