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26/08/2008, 23h36
| | |  Quelle structure choisir ?
Bonjour,
Je tiens tout d'abord a remercier toutes les personnes qui nous donnent conseils et nous renseigne dans de brefs délais et avec attention.
Commencons lol,
J'aimerais créer une société dans laquelle je louerai les appartements d'autres personnes physiques en location saisonniere, est ce qu'il faut creer obligatoirement une agence immobiliere, si oui quelle carte est necessaire ?
Merci encore, |
26/08/2008, 23h47
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | |
Si la société est propriétaire des locaux loués, pas besoin de tout ça... 
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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27/08/2008, 00h08
| | | re
en fait non je louerai pour le compte d'autes propriétaires. quelle solution adopté dans ce cas ? |
27/08/2008, 11h13
|  | Administrateur du Forum Conseil Communautaire | | | |
Bonjour,
Je viens de supprimer deux discussions rigoureusement identiques à celle-ci que vous aviez ouvertes. Merci de ne pas multiplier les sujet sur la même question...
__________________ Administrateur du Forum et Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris |
27/08/2008, 11h14
| | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | |
Dans ce cas, vous allez effectivement devoir ouvrir une agence immobilière. Il me semble qu'il n'existe plus qu'une seul carte professionnelle maintenant, non ? Renseignez-vous directement auprès de votre préfecture (sur la carte à demander et les pièces à fournir dans le dossier).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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27/08/2008, 11h28
| | | merci mais
je voudrais aussi savoir quels types de contrat il faut passer avec le propriétaire qui nous confie son bien ? quels sont les obligations qui regissent nos rapports ?
merci encore |
27/08/2008, 11h30
| | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | |
Un mandat de gestion immobilière me semble adapté... Les obligations qui régiront vos rapports dépendent du droi du mandat.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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27/08/2008, 11h37
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La délivrance de la carte est subordonnée à une qualification professionnelle, en résumé, trois situations possibles :
- licence de droit, BTS immobilier ou diplôme ICH,
- baccalauréat et un an d'expérience professionnelle dans l'activité objet de la carte,
- dix ans d'expérience professionnelle.
Il y a trois sortes de cartes : transaction, gestion, marchands de liste.
Référence : décret 92-678 du 20 juillet 1972.
__________________
Il est interdit d'interdire.
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27/08/2008, 11h42
|  | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Nihilscio  La délivrance de la carte est subordonnée à une qualification professionnelle, en résumé, trois situations possibles :
- licence de droit, BTS immobilier ou diplôme ICH,
- baccalauréat et un an d'expérience professionnelle dans l'activité objet de la carte,
- dix ans d'expérience professionnelle.
Il y a trois sortes de cartes : transaction, gestion, marchands de liste.
Référence : décret 92-678 du 20 juillet 1972. | Trois ans il me semble...
Cdt | 
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