Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Création, reprise d'entreprise
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Création, reprise d'entreprise  préparation de projet, création ou reprise d'activité, questions liées à la création d'une entreprise ou d'une association, formalités (statuts, immatriculation, etc).

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 28/08/2008, 12h19
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Par coquille vide, j'entendais une société avec ou sans capitaux, suffisants pour acheter ou non, mais sans activité ni bien immeuble au départ...

Bien sûr, plus la société aura de fonds propres initiaux, moins les bnaquiers feront le fine bouche pour vous prêter.

Mais une autre solution pourrait consister en l'achat par vous des biens et un apport à la société par la suite... le financement n'est pas le même au départ et la société dégage plus de bénéfices que vous pourriez récupérer ensuite pour financer les emprunts que vous auriez personnellement souscrit... Mais là, ça relève de l'ingénierie juridico-financière qu'on ne peut sérieusement prétendre mettre sur pied sur un forum...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 28/08/2008, 12h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

j'entends bien, et ne souhaite pas monter a la légère sur un forum une telle entreprise.
par contre votre dernier conseil peut etre a étudier, étant deja propriétaire de plusieurs appartements loués, les pistes que vous avez évoquées meritent que je m'y intéresse.
mis a part avec mon notaire, quels sont les acteurs qui pourraient m'orienter dans une telle décision ?
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 28/08/2008, 12h35
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

A part le notaire, la banque peut être un interlocuteur, mais le plus compétent (a priori), ça reste le notaire... Comme vous pouvez faire des apports en nature à une société, ça peut se discuter... Mais là encore, ce ne sont que des pistes de réflexion et il faudrait tout avoir face à soit pour pouvoir vous conseiller mieux (point de vue financier, point de vue juridique, point de vue fiscal...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 28/08/2008, 19h33
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Citation:
Posté par Yahlah Voir le message
Bonjour,
je souhaite creer une sarl de gestion locative (loueur meublé professionnel).
nous sommes mariés sous le regime de séparation de bien, mon épouse dispose d'un patrimoine que je ne veux pas mettre en peril. puis je dans la création de ma SARL, avoir comme associés, nos deux enfants agés de 9 et 6 ans ???
J'attire juste votre attention sur le fait que vous souhaitez à priori une stucture LMP, aucun problème tant que les enfants sont miineurs (ou majeurs mais rattachés à votre déclaration fiscale), mais lorsqu'ils feront leurs propres déclaration de revenus, ils ne bénéficieront pas du statut LMP et vous non plus être ...En effet le seuil de 23 000 et quelques euros s'apprécie par foyer fiscal ...le nombre de parts détenues dans le capital est donc à étudier de près ...sauf à avoir des revenus liés à la loc.meublée très importants
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 28/08/2008, 20h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

meme si la SARL declare ses revenus a l'IS ???? et auquel cas, je ne suis plus soumis personnellement au statut de LMP mais bel et bien la SARL et par conséquent 1 ou plusieurs associés... peu important pour leur IR...

VRAI ou FAUX ???
Réponse avec citation
  #16  
Vieux 29/08/2008, 14h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oups, je viens de me rendre compte de l'absurdité que j'ai écrit, en effet, une SARL soumis a l'IS ne peut pas avoir le statut de LMP !!!
et par conséquent la reflexion de veronik prends une toute autre dimension !
si les enfants ne sont que nu-propriétaires, puis je etre seul usufruitier de la sarl ???
Réponse avec citation
  #17  
Vieux 29/08/2008, 14h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Vous ne pouvez pas être nu propriétaire ou usufruitier de la SARL mais des parts de la SARL... Ca, c'est possible, mais il faudrait voir de quelle manière le fisc consière ce démembrement de la propriété... J'avoue que j'ai un trou...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #18  
Vieux 29/08/2008, 18h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

d'apres le livre "la location meublée" de maitre jean louis LE BOULC'H
on peut "éclater" lesparts d'une SARL de famille en deux :
- l'usufruit aux parents,
- la nue-propriété aux enfants.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
délinquance familiale Adelaide1985 Parents - enfants 8 29/02/2008 10h31
approbation des comptes SARL dont l'associé unique est aussi une SARL Albert13 Droit et gestion de société 5 19/09/2007 19h46
litige familiale dans SARL Sylvette Droit et gestion de société 9 28/11/2006 13h17

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 21h49.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 21h49 en 0.00124s