SARL familiale

[Yahlah]

Bonjour,
je souhaite creer une sarl de gestion locative (loueur meublé professionnel).
nous sommes mariés sous le regime de séparation de bien, mon épouse dispose d'un patrimoine que je ne veux pas mettre en peril. puis je dans la création de ma SARL, avoir comme associés, nos deux enfants agés de 9 et 6 ans ???

[Marsu]

Oui, mais pourquoi ne pourriez-vous pas avoir votre épouse dans le capital...? Que ce soient vos enfants ou votre épouse, ça ne change rien au risque: l'apport réalisé s'ils n'ont pas de rôle actif dans la gestion de l'entreprise...

[Yahlah]

l'idée principale est de créer ma société et en aucun cas, dépot de bilan, faillite... mettre en peril le patrimoine familiale de mon épouse. mes enfants ne sont pas encore propriétaires (ou nu-propriétaire) en par conséquent, non solvables. je n'engage donc que mon patrimoine personnel.

[Marsu]

Le principe de la SARL, comme son nom l'indique est de limiter la responsabilité des associés. Cette limitation plafonne la responsabilité d'un associé qui n'aurait pas de rôle de gérant de fait (c'est à dire, concrètement, réalisant des actes de gestion sans être gérant) au montant de ses apports. Qu'il s'agisse de vos enfants ou de votre épouse, la protection sera rigoureusement la même. Sauf si votre épouse commence à décider de passer des commandes sans avoir de délégation ponctuelle ou si elle commence à faire des chèques sans avoir de fonction de comptable interne, elle n'engage pas son patrimoine personnel en étant associée d'une SARL.

Il y a une autre réserve, qui vaut aussi pour vos enfants: pas de caution personnelle de votre épouse pour les dettes de votre SARL. Sinon, associée ou non, son patrimoine personnel sera exposé... Pour vos enfants, sachez que s'ils sont caution du prêt, en tant qu'associés, ils seront éventuellement redevables des dettes de la SARL aujourd'hui mais aussi éventuellement demain. Si la SARL emprunte pour son achat, je doute que le prêt soit sur une durée de 3 ou 4 ans... Et un engagement de caution peut engager sur toute la durée du prêt plus, en cas de déchéance du terme (c'est à dire défaut de paiement avant d'avoir tout payé), 30 ans après la condamnation au paiement par un tribunal... Donc même à 6 et 9 ans, ça leur ferait peser une épée de Damoclès pendant un certain temps...

[Yahlah]

merci pour cet eclaircissement...

par ailleurs, si on se projette beaucoup plus loin dans le futur, la transmission de cette société aux heritiers n'est elle pas plus facile s'ils sont deja present à la création comme associés ? j'entends par "plus facile" financièrement....

[Marsu]

Plus facile juridiquement, sans aucun doute. Financièrement, cela nécessiterait une étude plus précise et je vous invite à consulter un notaire pour cela. il existe des techniques d'ingénierie juridique permettant de faire des choses rendant la transmission moins chère, mais bon... Je ne voudrais pas me prononcer maintenant: cela relève d'une étude précise, sur pièces et d'une réflexion menée aussi de votre côté avec votre épouse.

[Maalice]

Bjr,
Si l'objectif principal est d'être seul responsable, pourquoi ne pas penser à l'EURL?

Cdt

[Yahlah]

encore merci pour votre réactivité, et ces conseils.

quels sont les échéances et délais dans la création d'une SARL?
j'ai deja trouvé plusieurs appartements meublés en vente, deja loués.

le statut de cette SARL porterait sur la location meublée, si parallèlement je decide d'investir sur de la location de bureau non meublé, dois créer une autre société? ou dans utiliser un statut différent! si oui lequel ?

l'idée première est de faire de la location meublée. dans un second temps, c'est la possibilité de diversifier l'investissement par des opérations tres rentables et ponctuelles.

[Marsu]

Ca dépendra du montage que vous envisagerez (création d'une coquille vide au départ puis acquisition des biens immeubles par exemple). A priori, une création de société, ça peut prendre une grosse quinzaine de jours selon la réactivité du CFE et du greffe...

[Yahlah]

je pensais au moins investir des fonds propres comme capital de départ (pour une meilleur crédibilité vis a vis des banques) et ensuite emprunter pour les premiers achats....
qu'entendez vous par "coquille vide" ? une société sans capital ou tres peu ?
je suppose que les organismes bancaires seront plus frileux plus la coquille sera vide ???