Apport en industrie en SA

[Joe Black]

Bonjour à tous

Mon possible futur employeur me proposer d'entrer dans le capital social sous forme d'apport en industrie à hauteur de 10%. Je précise bien que c'est une SARL mais qui doit être transformée en SA. Et que donc j'entre au moment de la création de la SA.

Voici mes questions :
1°) J'ai lu que les apports en industrie sont possibles en SARL mais pas en SA. Mon employeur dit qu'il y a une parade sans me préciser laquelle. Est-ce possible et légal ?

2°) Est-ce que je risque quelque chose sur mes biens personnels ?
Ex: le capital social est à 100 000 € mais la valeur de la société évaluée à 1 000 000 €. Si elle fait faillite et a des créanciers, est-ce que je risque 10 000 € ou 100 000 € ?

3°) En cas de licenciement ou démission, est-ce que je perds tout droit à mes parts ?
Si l'apport en industrie implique que je mette mes compétences au service de la société, ça pose forcément un problème si je pars volontairement ou pas.

La perspective d'entrer dans le capital et recevoir des dividendes est évidemment un attrait fort pour m'embaucher. Mais d'abord je dois m'assurer des conditions.
Merci de vos réponses

[Marsu]

1/ Cette parade me semble bien fumeuse... Mais peut être que ce monsieur est ou a un avocat très fin. A moins qu'il ne vous fasse entrer dans le capital pour vous racheter vos parts ensuite de manière à ce que vous ayez des fonds à reverser dans le capital de la SA (mais rien que ça, côté fumeux...).

2/ Vous n'avez pas de risque sur vos bien personnels sauf si vous vous ingérez dans la gestion de la société en dehors de vos fonctions normales (en tant que salarié par exemple).

3/Sauf si vous concluez un accord avec un ou plusieurs associés de la société en question, le fait de vous faire licencier ne vous oblige pas légalement à vendre vos parts. Mais, en pratique, les deux vont souvent de pair (pour ne pas garder en AG les traces/séquelles d'un conflit fondé au départ sur une rupture de contrat de travail).

[Joe Black]

Merci Marsu de vos réponses.

1°) On m'a donné des liens sur Internet disant que l'apport en industrie est possible en SAS grâce à la nouvelle loi LME 2008-776 du 4 août 2008.
Je vais poser la question à mon possible employeur pour savoir si c'est une SA ou SAS.

2°) Ok pour la protection de mes biens personnels, ça me rassure.

3°) Il me semble que je ne toucherais réellement mes parts et dividendes qu'après un certain temps. C'est possible de conditionner un apport en industrie à une durée dans l'entreprise ?
Je pense que oui et que je vais négocier des compensations en cas de départ forcé ou non. Ils ont vraiment besoin de moi au début, plus tard c'est moins sûr.

[Marsu]

Vos parts, vous les aurez dès l'apport à la société. Enfin, dès l'AG Extraordinaire constatant l'augmentation de capital vous attribuant X parts ou après l'AG acceptant votre entrée au capital par rachat des parts d'un associé existant (tout ou partie de ces parts).

Les dividendes par contre, ce sera à la prochaine distribution. Cette distribution n'interviendra probablement pas avant avril prochain.

L'apport ne peut pas être conditionné à une durée (sauf celle de la société, en général 99 ans à compter de la date de la signature des premiers statuts...). Donc si vous devez conditionner votre apport à une durée précise...