creation d'entreprise et protections de biens personnels

[Laroze31]

bonjour a tous
j'espere que vous allez pouvoir me donner des reponses car je ne sait pas dans quel forum je doit aller
je souhaite créer ma propre entreprise courant l'année 2009.
mon ami et moi avons ete voir un notaire pour proteger notre maison et nos deux enfants!
celui-ci nous a fortement conseiller de nous marier ou nous pascer avec testament pour plus de facilité. mais mon ami ne souhaite pas se marier.
c'est pour cette raison que je ne tourne vers vous pour me conseiller sur la marche a suivre pour pouvoir proteger tous notre patimoine familialle et immobiliere dans la creation de l'entreprise.
cordiallement

[Marsu]

A part créer une société (type SARL) et savoir à l'avance qu'il n'y aura pas de garantie personnelle de donnée à un créancier (par exemple et notamment une banque...), ni de faute dans la gestion (en général on ne fait pas exprès), il n'y a pas de moyen de vous garantir qu'on ne pourra pas toucher à votre patrimoine personnel... Pour l'immobilier, si vous vous installez en entreprise individuelle, vous pouvez envisager la déclaration de bien de famille... Mais bon, là, c'est le notaire qui pourra vous renseigner au mieux...

[Egregores]

Posté par Marsu

Pour l'immobilier, si vous vous installez en entreprise individuelle, vous pouvez envisager la déclaration de bien de famille... Mais bon, là, c'est le notaire qui pourra vous renseigner au mieux...

vous allez voir le notaire et vous demandez a faire un contrat "d'insaisissabilité" sur votre maison résidence principale.
Cela ne peut êtr'e fait que sur la résidence principale (foyer) pas sur d'autres biens immobiliers et pas non plus sur le contenu de la résidence principale (meubles), mais attention si vous vous portez caution envers une banque ou autres, le contrat d'insaisissabilté n'est pas viable, car il ne concerne que les créanciers (fournisseurs, états....) mais pas si caution (ex : tabac).

Egrégores

[Marsu]

Sauf que ça ne peut pas jouer pour les biens autres qu'immobiliers... Donc c'est intéressant mais partiel. Et ça ne joue pas pour les créateurs de société type SARL par exemple...

[Laroze31]

bonjour
donc il vaudrais que je m'installe en entreprise individuelle avec un contrat d'insaisissabilité pour le bien immobiliere (résidence principale) et faire une déclaration de bien de famille si les contenants de la résidence principale sont au noms de mon ami? (n'étant pas marier tous lui revient de droit en cas de séparation ou cessation d'activité de ma part)
cordialement

[Marsu]

En fait, il est difficile de vous le dire... Si vous voulez aussi bénéficier personnellement des bénéficies de cette activité, une société peut être une meilleure solution. D'autant que si vous êtes rigoureux dans la gestion et que vous n'avez pas recours à la caution pour bénéficier de crédits bancaires, a priori, ça protège vos patrimoines personnels plus largement...