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  #1  
Vieux 02/09/2008, 19h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Siège social - locataire - faut-il informer la DGI ?

Bonjour,
Je suis en cours de création d'une EURL. Je suis locataire et j'établis mon siège social à mon domicile.
Autorisation propriétaire et syndic OK
Dois-je informer la DGI (les impots) ? Aurais-je des impôts spécifiques pour ma société et sans doute en moins en nom propre.
Je n'ai pas trouvé d'information sur le net.
Auriez-vous un lien ?

Merci de vos lumières...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/09/2008, 20h22
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

Extrait de doc pour Vous trouvez sur le Net, mais en l'espèce je préconise un contact à votre centre des impots, des agents vous conseilleront utilement avant votre début d'activité ce qui vous permettra d'avoir des soucis ultérieurs avec le Fisc

"Si vous êtes imposé au régime de la micro-entreprise, les charges sont comptabilisées de façon forfaitaire (en fonction du chiffre d'affaires). Par contre, si vous optez pour le régime réel, l'administration fiscale pratique une tolérance aux entrepreneurs à domicile, qui leur permet de déduire de leur résultat une part de leur charges de loyer et autres dépenses courantes (d'électricité par exemple). " C'est une facilité du Trésor Public. Les sommes ne doivent donc pas être excessives et il faut justifier au mieux les frais déduits. Dans tous les cas, le mieux est de se rapprocher de son centre d'impôts pour y exposer son cas."
En tant que propriétaire de votre logement, la part du loyer que vous déduirez de votre résultat sera en revanche à verser à vos revenus fonciers.
Il est généralement concédé que l'activité professionnelle occupe jusqu'à un tiers de la surface totale habitable. Si vous utilisez plus, il faudra le prouver. Pour la facturation du téléphone, l'ouverture d'une ligne spécifique permettra également de déduire les sommes engagées. Si des investissements sont réalisés pour l'exploitation, il est possible de les affecter au patrimoine professionnel (un véhicule, une machine ou un ordinateur, par exemple) afin de les amortir. Les biens de faibles valeurs (inférieure à 500 euros hors taxe) peuvent, eux, être directement passés en charge. Dans tous les cas, les biens doivent être destinés à un usage exclusivement professionnel.

L'essentiel étant de pouvoir justifier ses dépenses, il est nécessaire de bien séparer les achats effectués au titre de l'entreprise des dépenses courantes. Il est ainsi indispensable de disposer d'un compte propre pour son activité.

Les taxes
Par ailleurs, sachez que la surface que vous déclarerez utiliser à des fins professionnelles sera comptabilisée dans le calcul de la taxe professionnelle, si vous y êtes assujetti. Cela ne vous empêchera pas de rester redevable de la taxe d'habitation. "

Bonne chance à votre entreprise
__________________
"Partager sa connaissance avec autrui,
c'est aussi aider un inconnu dans le souci."
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/09/2008, 17h47
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En fait et en pratique la DGFiP (ex-DGI ) sait peut être déjà que vous avez une activité professionnelle à votre domicile.

En effet, pour créer la société (si c'est fait) il vous faut déclarer le siège social. Vous y recevrez une lettre d'accueil avec les principaux éléments retenus par le fisc (SIRECT, régime social et fiscal, ...) et en même temps ou un peu plus tard une demande d'information sur le local (en vue d'établir la taxe professionnelle).

A partir de là, pour les modalités reportez vous à la réponse de Sudmanche.

Pour vous faire une idée du montant de la TP sur votre commune, demandez à la mairie ou au centre des impôts le base minimale.
__________________
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
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