SARL A 3 associés !

[Cherlouze]

Bonjour,

Tout d'abord, merci de vos réponses !!

1°) Souhaitant créer à 3 une SARL (dont 2 des associés y travaillant, mon cas) je souhaiterai savoir si un gérant majoritaire (pas moi ) doit obligatoirement obtenir 51% (je pense ?) je m'explique :

soit :
51/10/39 (pour ma part)
46/10/45 (pour ma part)
dans le deuxieme cas mes parts sont plus importantes et plus égales / rapport au travail fourni 50/50!


2° ) Etant donné que nous souhaitons nous accorder des salaires, et que cette personne va se faire licencié, elle souhaite toucher les assédics ( d'ou la nécessité d'être gérant majoritaire!)

Peut on conclure et de manière fiable, une répartition des bénéfices de l'ordre de 45/45/10 ? réparti en fonctions du travail identique des 2 associés.
(via un pacte d'associé!)

Quels serait également, les principaux problèmes rencontrés en étant minoritaire, et puis je y remédier avec des clauses dans ce pacte d'associés.?)

Etant donné le fait qu'il souhaite toucher les assedics et donc d'être majoritaire ( il n'a peut etre pas que ca en tête !? )

Vaut il mieux être :
- gérants égalitaires + notre troisième associé en médiateur si problèmes ?
- ou bien les garanties obtenus par un pacte d'associés pour un minoritaire, me couvrirait sur les grandes lignes? ( répartition égale du bénéfice, protection révocation... )

Voyant loin (revente des parts, décés de moi-même et donc héritage...), je me dis qu'avec un travail équivalent (constitution du dossier + travail identique aprés) 39 parts contre 51 serait lésant pour ma part!

Je me trompe peut être? nous n'avons pas encore discuter de tout ça, nous nous voyons officielement ce week end pour en discuter !

Je souhaite avoir vos avis sur mes questions !

Merci sincèrement de votre soutien !!

[Sudmanche]

Il est toujours délicat de répondre à de telles questions puisque chaque situation est différente. Sur les généralités visitez le site Accueil - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise (gérant majoritaire /minoritaire) sachant que le gérant est majoritaire s'il détient + de 50% du capital, égalitaire si 50/50 et minoritaire si inférieur aux 50 %.

Le choix de tel ou tel statut necessite une analyse financière comparative avec les avantages de tel ou tel statut et en ce domaine, votre expert comptable, selon moi, sera le + à même de vous renseigner, puisqu'il simulera les charges, (en fonction aussi des seuils), et vous guidera utilement selon vos projets d'entreprise.

Dans les grandes lignes le gérant majoritaire est exclu du régime de la SS et soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), il cotise à des caisses.
Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé à un salarié, bénéficie de la SS, mais notamment n'est pas couvert par l'Assedic. Voyez toutefois avec votre expert comptable la possibilité de cumuler un contrat de travail avec la qualité de gérant minoritaire puisque des conditions sont à remplir, et en l'espèce s'il vous est conseillé cette hypothèse, rapprochez vous au préalable des Assedic pour leur signaler l'existence de ce contrat de travail pour être protégé du risque chomage car ils sont vigilents sur le lien de subordination.

Vous voyez qu'il existe beaucoup de possibilités, de choix et donc tout dépendra de vos projets

Bonne chance.

[Cherlouze]

Tout d'abord merci beaucoup pour la réponse !!!
effctivement cela est complexe , fournissant le même travail je ne souhaite pas être lésé lors du rachat de part, ou su statut !!

Je suis tombé sur un site spécialisé sur les entreprise SARL et j ai pu y voir cela :

"Mais lorsque la SARL compte deux ou plus de deux gérants, il faut savoir si la gérance, c'est-à-dire l'ensemble des gérants, est majoritaire ou minoritaire. Si la gérance est majoritaire (plus de la moitié des parts au total), les gérants sont considérés comme majoritaires, même si chacun d'eux ne possède pas la majorité des parts. Exemples :

- Pierre et Jacques sont associés et chacun a 50 % des parts sociales. Pierre seul est gérant : il est égalitaire, c'est-à-dire minoritaire, et peut donc bénéficier du régime des salariés.

- Pierre, Jacques et Paul sont associés avec chacun un tiers des parts. Pierre seul est nommé gérant : il est donc minoritaire, car il ne possède qu'un tiers du capital social.

- Pierre, Jacques et Paul sont associés avec chacun un tiers des parts. Pierre et Jacques sont gérants : ils sont majoritaires, car ils détiennent à eux deux plus de la moitié du capital."



Si je comprends bien, 33,33 % Des parts à trois, si deux gérants, les deux jumelé sont majoritaires??

33.33/33.33/33.33 = possibilités de 2 gérants majoritaires donc TNS , ce qui répond à ma question !
45/45/10 = en est il de même pour ce cas? si les deux gérants sont majoritaires à eux deux?

Remercie !! si ce point est positif !! vous pouvez ignorer le premier post !!

Merci encore pour la rapidité !

[Marsu]

Pour répodnre à votre premier message:

1/ 51% pas forcément mais 50% + 1 part oui, sinon on n'est pas majoritaire. Attention en cas de cogérance, on comptera la part de chacun des co gérant en une fois. Par exemple, si vous avez un capital réparti à 45/10/45, le fait d'avoir deux cogérant associés dans la société en fera fatalement des co gérants majoritaires (soit avec 55% soit avec 90% du capital).

2/ Dans votre cas, je suppose que vous voulez bénéficier du dispositif ACCRE. Faites très attention: la sociét éne doit pas être créée avant le dépôt du dossier !!!

Contactez très vite l'Assedic à ce sujet et suspendez votre création pour le moment si vous voulez entrer dans ce dispositif parce que ça peut être un point totalement bloquant !!

[Cherlouze]

re merci !! décidement, une vrai mine d'information ce site!


L'idée serait que les deux co-gérant (on appelle ça un collège ?) serait moi et l'autre personne gérant majoritaire, avec chacun 45 % des part, la tierce personne ne détiendrai que 10 % et ne travaillerait pas dans la société !

ce qui nous ferais 2 gérants majoritaires et 1 tierce personne qui pourrait intervenir en médiateur !

la question, pour toucher l'accre, le fait d'être 2 majoritaires pose t'il problême, et surtout (je suis actuellement en CDI ) dois je me faire licencié ? car il faut quand même vivre en attendant la répartition des bénéfices, si bien evidemment bénéfices il y a !!

Merci encore !

[Marsu]

De toute façon, le 3e peut débloquer une situation de conflit entre les prinipaux associés. Cependant, la cogérance n'est pas une situation que je conseille pour des raisons relationnelles... Si un jour vous ne vous entendez plus, ça va poser un problème concret dans les prises de décisions...

Si vous voulez travailler dans la société que vous projettez de créer, réellement c'est à dire en y passant le temps nécessaire sans laisser tout entre les mains de l'autre, de manière concrète, il va falloir quitter le job que vous avez actuellement. A vous de voir comment faire (démission, congé de création d'entreprise, licenciement...).